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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
68dec3d56af9fd1f8094debc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bouvier, Greffier DEMANDERESSE Madame [W] [O] veuve [B] [Adresse 9] [Localité 6] BELGIQUE représentée par Maître Alexandra Perquin, avocat postulant au barreau de Paris - #B0970, et par Maître Aymeric
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468361.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les sociétés Free et Free mobile, M. C et M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494229.20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921cb
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 22 Avril 1956 à ROGNAC (13340) ... 30130 SAINT ALEXANDRE Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officielle2ème Chambre
6864bdf3cf476b3ae025858f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [X] [J] [U] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Laurence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601427_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Mme B... épouse C... a déposé le 24 juin 2025, une déclaration préalable de travaux de mise en conformité d’une construction existante, située sur la parcelle sise 21 boulevard Alexandre Delabre dans le
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467058.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377579
4 mars 2009
4 mars 2009
Alexandre C, demeurant ..., M. Léonard D, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6690c7530d808eb34e4555fe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2024 du 11 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172de6d34da2cbdcda10d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° Portalis 352J-W-B7G-CYJEM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Laurence
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296308
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale
62736b0aa58162057dac6911
28 avril 2022
28 avril 2022
rg n° 19/02142 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [F] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre
Source officielle5ème chambre 2ème section
678021609c3ba90f51dc29d0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutes deux représentées par Maître Laurence DE MONTAUZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0149 et par Maître Arnaud FRIEDRICH de l’AARPI Alexandre, Levy, Kahn, Braun & Associés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304693_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008130149
19 février 2003
19 février 2003
Laurent Z..., M. Benoît A..., M. Julien B..., M. Yann C..., M. François D..., M. Philippe E..., M. Clément F..., M. Charles G..., M. Sébastien H..., M. Antoine DE I..., M. François J..., M.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:453241.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Alexandre Lallet, M. Alain Seban, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461496.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la Société Transports Loiseau Bleu ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451216.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la SARL Alpha-Biologie ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451404.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Château L'Arc ; Considérant ce qui suit :
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457231.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Sidaps ; Considérant ce qui suit : 1.
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