Il est marié religieusement. Il a un fils qui est né le 25 mai 2025 pendant qu’il était en prison.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des

Alain, - X... Jean-Marie, - Y...

Guy Q..., Mme Marie L..., M. Pierre V..., Mme Céline B..., M. Jean Z..., Mme Germaine E..., Mme M..., Mme Marie G..., M. Henri E..., M. René I..., M. Bernard I..., Mme Aline Z..., M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Impôts ; n° 9-4 relative à l'interrogation du fichier Ficoba ; n° 9-9 relative à l'attestation rapportant les informations communiquées par une personne désirant garder l'anonymat relatives à Alain

Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

Dominique Z..., salarié de la société Dynacier depuisl'année 1972 a été licencié le 5 mai 1987 pour faute grave par son frère M.

suivants : "Outre des articles sécurité et SOCACONAM, Sud-Mag aligne dans ce numéro treize dossiers épineux, fruit d'enquêtes minutieuses et étayées.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 23 février 1994 qui, pour construction sans autorisation et en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols, l'a condamné

par : - LE SYNDICAT CFDT INTERCO DE L'HERAULT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES en date du 3 décembre 1993 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Alain

Jean X..., demeurant ... (14e), 2°/ Mlle Sophie X..., demeurant ... (18e), 3°/ Mlle Marie X..., demeurant à Paris (14e), ..., 4°/ Mlle Paule X..., demeurant ... (14e) , en cassation d'un même arrêt

2025 ; Vu la requête déposée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEMANDEUR A LA REQUETE : S.C.P.

I Sur la responsabilité liée à la garde du cheval Alias. 10.

Madame Aline Y... épouse X... c / Monsieur Norbert Pierre Z... (Aide juridictionnelle totale numéro 06 / 16332 du 05 / 10 / 2006) Madame Nicole Geneviève B... épouse Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain, - LA SCI SICAMBRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 9 novembre 1994, qui, après avoir relaxé Kazuhiro B... des chefs de faux et usage de faux et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

1996, la cour d'appel a déclaré Marc X... coupable des faits de la poursuite ; "aux motifs que le juge répressif a le pouvoir de retenir, en tenant compte des éléments soumis à son appréciation, une