D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Avril 2023 DEMANDERESSE : Mme [J] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne

représentée par Me.Sylvie JOUAN, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P226 DÉFENDEUR Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 2] - [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [X] [O] [P], demeurant [Adresse 2] (ou [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

BAULER, Assisté de : Sylvie PERARO, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 27 Janvier 2026 DÉCISION : Prononcée par Anne-Cécile BAULER, juge des contentieux de la protection, juge au Tribunal

(SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne

(SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne

[C] [A] - EIRL [T] [Q] -2025RJ6 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Q] [T] [Adresse 1] Assisté de Maître RAMPONNEAU Jean-Louis Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Anne

PARIS RIVE DROITE - [Adresse 2] représenté Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [R] [L], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 18 juillet 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne

de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 18 juillet 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne

section détachée des Tuamotu Gambier Australes, afin de se voir déclarer propriétaire par prescription acquisitive de la parcelle cadastrée section AA n° [Cadastre 1] pour une superficie de 992 m2 sise à Anaa

au barreau de Paris, DÉFENDEURS Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

DÉFENDEUR Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté Décision du 01 juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/02855 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKT COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Adresse 2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame [W] [B], [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [N] [Z], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Conseiller: Madame Anne A... Conseiller: Madame Anne B... Greffier : Madame Françoise C..., présente uniquement lors des débats.