Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PLO Minute : 25/00141 Société VILOGIA Représentant : Me Laure

les années paires, les années impaires pendant la seconde moitié des vacances.

LILLE le 5 juin 2025 et représentée par celui-ci le 3 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Il a versé sur ce contrat la somme de 25.000 euros. Par lettre recommandée avec avis de réception du 16 mai 2012, M.

Elle a versé la somme de 20.000 euros.

Elle a versé la somme de 32.000 euros.

Elle a versé la somme de 35.000 euros. Elle a ensuite effectué un rachat de 2.000 euros.

La SAS OCCIAUTO ALL-ROADS serait débitrice de la somme de 8991.34 euros sous réserve des acomptes versés Attendu que SAS OCCIAUTO ALL-ROADS est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 914 603 964 pour

DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [E] [V] Né le 15 juillet 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] Non comparant, ayant pour avocat Me Sébastien RIVALAN, avocat au Barreau de CAEN, substitué par Me Anne-Laure

Monsieur [I] [F] serait débiteur de la somme de 41742.69 euros sous réserve des acomptes versés, au jour de l'assignation.

Or le deuxième routing versé en procédure (page 57/68) est rigoureusement identique au premier (03 mars 2023 - 18h09 - moyen aérien dédié).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ5Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

redressement judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du nouveau Code de Commerce ; La SARL MDS "Maison de [Localité 1]" serait débitrice de la somme de 9883.27 euros sous réserve des acomptes versés

LILLE ET : DÉFENDEUR Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne

ordonnancede mise en état rendu le 14 novembre 2025 par le TJ de [Localité 1] N° RG : 24/03141 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Anne-Laure

FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y], [J] [N] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 15] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Laure

[O] [K], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

HLM 3F GRAND EST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMEE ORDONNANCE Selon l'article

Aubées, portant permis de construire ensemble la décision rejetant expressément leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Léger des Aubées une somme de 4 200 euros à verser