PART, ET INTIMÉE : Madame [X] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Susana MADRID de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Anne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anne-Laure, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

d'allocations familiales (URSSAF) du Tarn, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Molinier Laur

en lui" ; que Serge X... connaissait donc la pratique de Marchiennes de "détournement temporaire de fonds publics" ; qu'or, pour l'exercice 1997 il est établi par les déclarations d'Olivier Y... et d'Annie

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion GIRARD de la SELARL ASTELIA AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Anne-Laure

Marie-Laure, épouse B..., - Y...

BIGUET Christophe EYGONNET Alexandra OURY Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 17/11/ 2025 Jugement rendu REPUTE CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé

aux deux jeunes filles, de même que la fuite d'Annelyne A..., caractérisent la contrainte ; qu'Hamid X... est de mauvaise foi, notamment parce qu'il a fait des déclarations fantaisistes à propos de verrues

COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 avril 2024 JUGEMENT

DEFAILLANTS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : Jean-Marc BAILLY Ambre MESTDAGH Pascal BRICHE Christophe EYGONNET Greffier lors des débats : Anne-Laure

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de

Pôle social - N° RG 22/00452 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS4I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Me Laurie TRIAULAIRE - 081 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

à verser à Mme X... une pension alimentaire de 100 euros par enfant et par mois pour l'entretien et l'éducation de ses filles Anne-Laure et Anne-Sophie, à compter de l'assignation et prononcé l'exécution

SELARL OLIVIER WOIMBEE SELARL OLIVIER WOIMBEE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Etienne JACQUEMIN Juges : Ambre MESTDAGH Hervé DOMPROBST Greffier lors des débats : Anne-Laure

de [Localité 1] N° RG : 24/03391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Anne-Laure

COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 avril 2024 JUGEMENT

» a déclaré : « J'ai été le témoin privilégié des relations de travail entre Madame Anne-Laure Y... et Madame Bénédicte X... ¿ Madame Anne-Laure Y... s'emportait violemment, ses correspondants téléphoniques