Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2026, le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes, représenté par Me Armandet, demande au juge des référés : 1°) de constater qu’il n’entend

ARMANDLe greffier, signé J.-L.

eurosFrais de séances psyD G K 2 688 eurosFrais procédure 4 000 euros Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet

B..., représentée par la SELARL Vinckel, Armandet, Le Targat, Barat Baier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Narbonne à lui verser la somme de 214 169 euros, avec intérêts

Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Audrey G... ARRÊT : - Contradictoire.

[R] a également perçu des droits d'auteur en qualité d'arrangeur alors que seuls les travaux d'adaptation musicale mettant en évidence une part de création peuvent recevoir la qualification d'oeuvre musicale

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, demande au juge des référés : 1°) à titre principal de rejeter

Le même jour, alors que notre client LACAZE nous a demandé le strict respect des délais, vous vous arrangez pour ne pas effectuer le travail d'impression d'étiquettes et quittez l'entreprise à 12 heures

ArmandLe greffier, signé J.-L.

As a matter of fact, following his acquittal, he lodged a complaint against the sergeant and non-commissioned officer who had arranged for criminal proceedings to be initiated against him.

  His release had been arranged by a friend who had subsequently brought him to an office of the Red Cross.

    On 5 September 2008 the prosecutor arranged a confrontation between the applicant and police officer J.D.

l'affaire entre : SA SODEXO ENERGIE & MAINTENANCE N° SIRET : 414 030 064 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, et par Me Christine ARANDA

        The man who issued every order and arranged every detail of       the lying and brutality which resulted in these massacres   &#

It had to be determined whether he had used any medication or illegal substances on 19 November 2005 and confrontations between the applicant and witnesses were to be arranged in the event of conflicting

20] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620, avocat postulant, Me Marine D'ARANDA

NH SERVICES PACA, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentées par Madame [P] [XO], directrice des ressources humaines, munie d’un mandat, assistée de Maître Christine ARANDA avocat au barreau

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'OFII composé des Drs Aranda-Grau, Ortega et Mettais-Cartier s'est prononcé le 23 septembre 2021 sur l'état de santé de