sept mille quatre cent cinquante-cinq euros et dix centimes (7455,10), le montant de l'indernnité de remploi, - mille deux cent cinquante euros (1 250), le montant de l'indemnité pour perte d'arbres

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Institution Malakoff Mederic retraite Agirc, 2°/ l'Institution Malakoff Mederic retraite Arrco

Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Toulouse (la Caisse) a déclaré une créance à titre hypothécaire au passif et poursuivi une procédure de saisie immobilière de parcelles de terres plantées d'arbres

jugement attaqué que Mme X..., domiciliée à Trébeurden, a été hospitalisée du 29 octobre au 19 novembre 2002 au Centre hospitalier de Saint-Cloud ; que la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor

pourvoi n° V 20-12.058 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2 - chambre 2), dans le litige l'opposant à l'institution de retraite complémentaire AG2R Reunica retraite Arrco

(le bailleur) a consenti à la société Commerciale d'Armorique (la société) un bail à usage commercial et de bureaux ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 14 février 1989, M.

X... ayant vendu à la société Rulleau des arbres sur pied situés sur deux parcelles lui appartenant, les coupes de bois ont été effectuées par erreur sur la propriété de M.

toutes les actions exercées en vertu du chapitre V "du bail commercial" se prescrivent par deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars 1998), que la société Chaussures France Arno

pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-1, R. 322-10-6 et R. 322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Plémet (Côtes d'Armor

ORAPI HYGIENE, anciennement ARGOS HYGIENE, exerçant sous le nom commercial argos - orapi hygiène, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé

anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Aon France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2022), en mai 2009, la société Arcos, devenue la société Adler Ortho France (la société Adler), a conclu avec la société Clinhospi, dont le gérant est

M. et Mme [F] (les sous-acquéreurs) qui ont découvert, à l'occasion de la réparation d'une fuite d'huile, la présence de morceaux de bakélite dans le carter du véhicule et dans les têtes des vis de l'arbre

de grande instance de Bayonne, d'une action formée contre Mme [U] [K], sa voisine, pour que cette dernière soit condamnée, sous le bénéfice de l'exécution provision, a : - élaguer et tailler les arbres

objectif une "éclaircie et coupe rase dans les zones de taillis simples" avec une exploitation de la coupe portant sur un volume total de bois équivalent au volume en mètres cubes réels sur pied des arbres

Technology Corp et à sa filiale, la société Arbor France (les sociétés Arbor), la société Cash systèmes industries a saisi le président d'un tribunal de commerce d'une requête aux fins de désignation

d'essence méditerranéenne qui se situe en parallèle d'un parc de stationnement existant, en bout de terrain de la copropriété et est séparée des bâtiments d'habitation par une zone arborée de 1362 m2

Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; l'arbre devant être abattu pour les besoins du projet ne fait l'objet d'aucun classement