dispose en son article 8.13 du tome II que l'ouvrier en grand déplacement reçoit "pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou de l'heure d'arrivée

CUI-CAE conclu pour une durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, si cette requalification a pour effet de transformer en licenciement la rupture ultérieurement notifiée au motif de l'arrivée

travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; que la cour d'appel relève que la salariée produisait deux décomptes mentionnant, d'une part, ses horaires journaliers d'arrivée

l'engagement de caution avait été souscrit, le 6 octobre 2015, l'autorisation de découvert d'un montant de 100 000 euros, consentie jusqu'au 31 janvier 2016, n'était pas épuisée dans son montant ni arrivée

faits débattus, continuer son exploitation, le débat se cristallisant uniquement, non pas sur la cession du fonds de commerce, mais sur l'obstacle juridique opposé par la société Supermarchés Match à l'arrivée

V] de communiquer les éléments d'information sollicités le 21 puis le 25 novembre 2022 par le préfet et portant sur les dates et lieux de son entrée en Turquie (non précisés hormis la mention d'une arrivée

indépendamment du temps qu'elle y a déjà passé, des engagements personnels et professionnels qui l'y attachent ; que la chambre de l'instruction devait rechercher si, indépendamment de la date de son arrivée

mineur" et que cette éventualité peut d'autant moins être exclue qu'il doit être rappelé qu'en Italie il a donné de lui une identité majeure, et selon ses dires, il était en Italie juste avant son arrivée

de ces institutions et, au plus tard, le 31 décembre 2019 ; que la société Café sirène France soutenait que, si Mme [U] avait été élue membre du comité d'entreprise le 15 mars 2017, son mandat était arrivé

sur ses genoux et glissant sa main dans son pantalon pour lui caresser le sexe ; qu'il l'emmenait ensuite dans sa chambre, sur son lit, lui baissait le pantalon et lui léchait le sexe, il lui était arrivé

dans les serrures des portails d'accès à l'usine (ibid. page 8 4) ; "- que Me Soler avait constaté qu'à 5 heures du matin, les machines ensacheuses n'étaient pas alimentées en électricité et en arrivée

Y... que Sonelec devait intervenir sur la cellule " arrivée " et que les travaux qu'elle avait à exécuter nécessitaient de manoeuvrer ou de démonter les volets de sécurité qui empêchent l'accès aux pièces

La décision complète n'étant pas intégralement fournie, le contenu de la solution ne peut être précisé. L'arrêt a été prononcé le 9 décembre 2020 par la Cour d'appel de Montpellier.

attaqué, qu'une cargaison d'ail achetée par la société Basmaison et chargée, en conteneurs, à Hong-Kong sur le navire Nikolay Thikhonov appartenant à la société Balt-Orient Line of Baltic Shipping, est arrivée

certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que pour les débouter de leurs demandes, le Tribunal retient notamment qu'aucune demande n'est formée en raison du déménagement incomplet et de l'arrivée

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans les rubriques « traduction et interprétariat en arabe » (H.01.03.02 et H.02.03.02). 2.

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités interprétariat et traduction en langues anglaise et arabe. 2.

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de[I] [O], interprète en langue arabe