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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d50255cdc6046d4766c1b2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d5027bcdc6046d4766c4a7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d502b2cdc6046d4766c882

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50b00cdc6046d47676d88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50b7fcdc6046d47677669

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a393a9cdc6046d47182f57

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX Matou Technologies SAS (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Paul ARMAND

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

67b4f289ed8a3b5a0dabe190

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TIRY PERREAU, avocats au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [S] [P] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Armand

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64d47cdc6046d47844966

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d65879cdc6046d47853d1a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d661c7cdc6046d4785ffa4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

679a94cbe9a46d1f5a767071

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [H], [X] [I] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Armand

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f470a

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Armand Z..., 2°/ Mme Huberte Z..., née Y..., demeurant tous deux "Les Charentons" à Auvilliers-en-Gâtinais (Loiret), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400517_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Dinler-Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4d17fcdc6046d476309f1

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d39c5bcdc6046d474a9d40

Commerce

24 mars 2025

24 mars 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68e88b503ea43407b9fbaa63

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparante, ni représentée Société TOTALENERGIES Pôle solidarité 2 B rue Louis Armand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10301

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Armand X..., 3°/ Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'ordonnance RG n° 14/02044 rendue le 3 février 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebba

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Armand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Silit Werke Gmbh et Co KG, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbfb5

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Lassalle, Tricot, Armand Prevost, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbfb6

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Lassalle, Tricot, Armand Prevost, conseillers, MM.

Source officielle

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