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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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98 333 résultats pour « Article 350 terdecies Code général des impôts, annexe III »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
En application des dispositions des articles R. 111-32-3, R. 111-33 et R. 111-33-1 du code de la construction et de l'habitation, les modalités de constitution des dossiers et les modalités d'examen des dossiers sont définies en annexe II et en annexe
Article 5
. - 1° Alinéa modificateur. 2° Les centres de gestion agréés tels que mentionnés aux II, III et IV de l'article 1649 quater D du code général des impôts sont habilités à tenir des comptabilités jusqu'au 31 décembre 2009.
Article 111-0 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 02 > 69
de l'article 302 D et au premier alinéa du I de l'article 302 H ter du code général des impôts.
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 125-0 A, Art. 990 I -Code de la sécurité sociale Art.
Article 27
-4 du code de l'action sociale et des familles et de la taxe mentionnée à l'article 1609 nonies G du code général des impôts.
Article 15
- Code général des impôts, CGI.
Article 46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84
En vertu du deuxième alinéa de l'article 110 du code général des impôts et pour l'application des articles 41 et 42, sont notamment comprises, pour la totalité, dans le poste " résultats ", les plus-values visées aux articles 39 duodecies et à l'article
Article 86
I.- 1° A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 256 C 2° A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 50
Art. 279-0 bis A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 284 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article L16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 19
du code général des impôts, ainsi que des avoirs ou revenus d'avoirs à l'étranger.
Article 19
- Code général des impôts, CGI. Art. 163-0 A bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 75-0 A - Code général des impôts, CGI. Art. 163-0 A, Art. 33 ter, Art. 163 bis
Article 111 H decies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 40
Pour l'application de l'article 302 M du code général des impôts, l'expéditeur soumet un projet de document administratif électronique par l'intermédiaire du service de suivi informatique des mouvements de marchandises soumises à accise mentionné au III
Article 51 sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 14
Lorsque le titulaire d'une autorisation a commis une infraction aux dispositions des articles 303 à 520 du code général des impôts ou à celles des textes pris pour leur application, le préfet peut, sur proposition du directeur régional des douanes et
Article 71
-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-6-8-1, Art. L133-6-8-2 II.-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 Art. 34 III.
Article 111 M
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 79
Les bouteilles ou récipients revêtus de capsules représentatives de droits apposées dans les Etats membres de la Communauté européenne autres que la France circulent, à destination des personnes définies aux articles 302 G et 302 H ter du code général
Article 2
Les dispositions prévues à l' article R. 350-2 du code de la route sont applicables à la démarche par voie électronique prévue au présent article.
Article 71
- Code général des impôts, CGI. Art. 199 ter - Code général des impôts, CGI. Art. 242 ter
Article 150
-Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater L II.-Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article L331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 84
Le crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles est régi par les articles 220 F et 220 sexies du code général des impôts.
Article 56
- Code général des impôts, CGI.
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