Codes de loi français

Article 9

Pour ceux pouvant présenter les épreuves de la voie interne, les pièces listées au II du présent article ; 4° Pour les Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, tout document permettant de prouver leur retour

Article 221-II-1/27

Les tuyautages de retour d'huile des carters sont distincts sur toute leur longueur et aboutissent dans la caisse de reprise, au-dessous du niveau minimum d'huile dans cette caisse. 5 Les appareils propulsifs principaux à turbine et, le cas échéant, les

Article Annexe II

Cela implique d'opérer, à travers une connaissance minimale de mécanismes linguistiques différents, un retour sur sa propre langue afin de mieux la maîtriser, notamment par : - la pratique de la traduction, en lui restituant sa dimension interculturelle

Article 35

Le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie prend fin soit à l'expiration de la période de trois mois, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, soit à une date antérieure, date prévisible de son retour avec

Article 226-3.09

Les tuyautages de retour d'huile des carters sont distincts sur toute leur longueur et aboutissent dans la caisse de reprise, au-dessous du niveau minimum d'huile dans cette caisse. 2.

Article 226-2.16

Normalement, chaque décharge indépendante doit être munie d'un clapet automatique de non-retour avec un moyen de fermeture direct manœuvrable d'un emplacement rapidement accessible.

Article 230-2.04

La section totale en mètres carrés des dalots ne doit pas être inférieure à la surface A calculée d'après la formule suivante : Ces dalots sont munis d'un système (clapet de non-retour ou autre dispositif équivalent) assurant que l'entrée de l'eau

Article 17

Les autres actes dispensés par ces spécialistes sont intégrés dans le parcours de soins coordonnés, lorsque le patient est adressé par son médecin traitant ou son chirurgien-dentiste et que les spécialistes précités procèdent à un retour d'informations

Article 7

situations des positions d'activité ou de non-activité citées aux articles L. 4138-2 et L. 4138-11 du code de la défense et ouvrant droit, en totalité ou en partie, au versement de la solde, le reliquat des droits est versé à compter du premier jour du retour

Article 4

cours de congé de transition professionnelle qui poursuit sa formation tout en bénéficiant d'une prise en charge financière, dans les conditions définies à l'article R. 6323-14-3 du code du travail, ne peut pas bénéficier de l'allocation d'aide au retour

Article Annexe 6

Les formations portent notamment sur les méthodes, techniques, outils et thématiques nécessaires aux bonnes pratiques sur le terrain : -les techniques d'animation (entraînement, mises en situation, retour d'expérience) ; -les techniques de communication

Article L132-17-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 62

à ce délai ; 10° De l'article L. 132-17-1-1 relatives aux conditions de compensation des droits issus de l'exploitation de plusieurs livres ; 11° De l'article L. 132-17-4-1 relatives aux conditions de constitution et de durée des provisions pour retours

Article D160-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 70

d'une personne enregistrée comme telle et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, dans les conditions prévues par les articles L. 541-1 et L. 573-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° Personnes de retour

Article R412-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 48

accompagnants supplémentaires devraient être recrutés en urgence ; h) Les animations et activités prévues au cours des séjours ; i) Les conditions d'organisation des transports du lieu habituel de résidence au lieu de vacances de même que lors du retour

Article R6113-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 51

certification professionnelle par rapport aux emplois occupés, s'appuyant sur l'analyse des promotions de titulaires retenues dans les conditions mentionnées au II ; 2° L'impact du projet de certification professionnelle en matière d'accès ou de retour

Article L4139-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

I. ― Le militaire peut bénéficier sur demande agréée : 1° De dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelle destinés à préparer son retour à la vie civile ; 2° D'une formation professionnelle ou d'un accompagnement vers l'emploi, destinés à

Article L313-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 30

Sans préjudice des articles L. 313-14-1 et L. 315-14, le contrat intègre, le cas échéant, un plan de retour à l'équilibre lorsque la situation financière de l'établissement l'exige.

Article L2112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

préventives et de suivi assurées, à la demande ou avec l'accord des intéressées et en liaison avec le médecin traitant ou les services hospitaliers, pour les parents en période post-natale, à la maternité, à domicile, notamment dans les jours qui suivent le retour

Article L224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 53

pour objet la participation à des activités terroristes ; 2° Ou des déplacements à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes, dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour

Article 227-3.07

caisse par le haut et descendant jusqu'à mi-hauteur ; .3 Un dégagement d'air pouvant se raccorder sur le dégagement d'air de l'une ou l'autre des cuves ou indépendant et conforme au paragraphe 4.3 ci-dessus ; .4 Un trop-plein avec débit visible faisant retour