[U] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BECKER Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 02 Avril 2026 ____________________

C..., la société AR-C Bureau d’études, la société Castel et Fromaget, la société Socotec construction et la société Bec construction Provence à lui verser la somme à parfaire de 1 477 746,34 euros TTC,

Cette réclamation a été rejetée ar une décision du 9 juillet 2021. Cette décision ne com renait as mention des voies et délais de recours a licables.

[P] [AR], domicilié [Adresse 15], 5°/ M. [RC] [EJ], domicilié [Adresse 17], 6°/ M. [BX] [VU], domicilié [Adresse 10], 7°/ Mme [KZ] [Y], domiciliée [Adresse 36], 8°/ M.

AFFAIRE [O] C/ [V] [Z] Répertoire Général N° RG 24/03694 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID6K Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : Enquêteur Social Notification AR

AR..., Mme BD... K..., M. AM... K..., M. B... AX..., la SCI Anago, M. AH... AB..., Mme BE... E..., M. N... BB... et Mme AV...

Christian E..., demeurant Beg ar Roz, rue des Bruyères, 29130 Tremeven, 17 / de M. Raymond H..., demeurant ..., 18 / de M.

La SAS Bioteppes fait valoir que : - en application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme, le recours au fond et le recours en référé-suspension dirigés contre le permis de construire modificatif

C / SARL BEC, Jean- Marc Y..., Luc Z..., Roger A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean- Claude B... demeurant ... Mademoiselle Fabienne X... demeurant ...

AN AR, M. B AX, M. AI AC, M. N E, M. M Y, Mme U Y, M. AZ C, M. AY T, M. AB AU, Mme AQ AU, Mme AL J, M.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

101, avenue de la Libération 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [J], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sofhyper

Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein et Sainte-Vertu (89310) , ensemble la décision du 22 janvier 2021 rejetant son recours

de la SELARL DARHIUS AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : [7] [Adresse 1] [Localité 3] convoquée par LRAR, AR signé le 06 mars 25, non comparante, non représentée

Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

notamment de : - conditions particulières (10 pages) AFM signées le 20 janvier 2020 à effet du 1er janvier 2020 (document dénommé « avenant de renouvellement ») ; - conditions générales ProVision FR PRO AR