Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Jeremie BLOND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie DION INTIMES : SARL NETKREA représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Barrier

Ms Maumousseau, the child’s grandparents and staff from the school apparently physically resisted the police intervention by forming a protective barrier around the child, with the help of some villagers

B, présent, en présence d'un interprète en langue Bari, qui précise que des conclusions et moyens nouveaux soulevés jusqu'à la clôture de l'instruction peuvent être pris en compte, en vertu notamment des

B a présenté, au moment de son embauche A le précédent gérant, l'original d'une carte d'identité italienne en format papier établie A la commune de Bari, portant son nom et mentionnant une nationalité

Turkey lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Turkish nationals, Mr Salih Başkan and Mr   Bahri

Turkey (nos. 27692/95, 28138/95 and 28498/95) Violation Article 10   Violation Article 6 § 1   The applicants, Bahri Zülfü Karakoç, Mehmet Alpaslan and Hamdullah Akyol, are Turkish nationals

    Amjad BAHRI, nationalité irakienne, né en 1985 26.

[R] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Ekaterina BAHRI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 7 juin 2024, le juge des contentieux

THE FACTS The applicant, Mr Bahri Ceylan, is a Turkish national who was born in 1962. He was represented before the Court by Mr S. Çetinkaya, a lawyer practising in İzmir. A.

  46460/13 5   June 2010 Bahri ÇEKEN 15/06/1978 Diyarbakır   Reyhan YALÇINDAĞ BAYDEMİR The applicant was arrested by the police on suspicion of membership of a terrorist organisation on

Bedriye Ceylan (Miran) Ali Ceylan Abdulkerim Ceylan Midriye Ceylan Hava Ceylan (Güzel) Ömer Ceylan Hüsna Ceylan Mahmut Canbuldu Nezahat Ceylan (Mamuk) Hakkı Akdemir Ahmet Akdemir Halime Can (Polat) Bahri

The various movements concerned have erected barriers on the public highway, across rue Saint-Bruno at the junctions with rue Saint-Luc and rue Jérôme l’Ermite.

Bernard Y..., auteur principal, la cour d'appel qui s'est déterminée par une motivation inopérante, a derechef privé sa décision de base légale" ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Norbert bahier

Hıdır Göktaş, Rıza Metin Gülbay and Hasan Basri Çıplak, are Turkish nationals, who were born in 1960, 1956 and 1956. They are represented before the Court by Mr H. İnanıcı and Ms   R.

       Dans la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par Maîtres Hasan Basri Özbey et Oya Aydin, avocats au barreau d'Ankara.

Gouvernement a produit un arrêt du Conseil d’Etat daté du 25 octobre 1995 ayant pour objet le refus par le tribunal administratif d’Izmir de la demande d’une personne voulant faire inscrire «   Bahai

    A une date non précisée, l’administration de Poggio Imperiale interjeta appel de ce jugement devant la cour d’appel de Bari. 17.

Ventura, avocat à Bari. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I.M. Braguglia, et par son coagent, M. F. Crisafulli. 3.

Cristina ABATINI née en 1949, résidant à Cori      Salvatore ABBATE né en 1934, résidant à Ispica      Alfonso ABBONDANZA né en 1959, résidant à Sammichele Di Bari

B est l'inventeur de brevets relatifs à des barrières de sécurité destinées aux circuits automobiles et de karting et titulaire de la marque de commerce " Tecpro Barriers ".