Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère ; - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le rapporteur, Signé J.

B A, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 28 mars 2022 portant retrait de sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre

Baillard, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Mmes A et Gabrigs représentant le service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique et Mme B épouse C, présente, a répondu aux questions du tribunal. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme D de Cassia C A, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 du préfet de l'Hérault

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la SARL Associé Invest.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.