général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme Huguette X..., de Me Baraduc-Benabent,

Z..., de Me Baraduc- Bénabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Fédération nationale CGT de

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Baraduc-Bénabent

Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Parmentier, avocat du syndicat des copropriétaires résidence Aigle Royal à Cauterets, de Me Baraduc-Benabent

G..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la CALIF, les conclusions de M.

B..., et de Mme A..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux de Y..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat des épouxrigon, de Me Baraduc-Benabent,

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Comatec, de Me Odent, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, de la SCP Coutard et Mayer

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société AFBS, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Chinacuir et de la

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Gan Vie, les conclusions de M.

Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société TAI, de Me Baraduc-Bénabent

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts B..., de Me Baraduc-Benabent