la publication du titre d'adjudication emporte purge de tous les vices de la procédure antérieure ; qu'en considérant que cette purge ne s'appliquait qu'aux jugements d'adjudication intervenus à la barre

indemnité de congés payés, ainsi qu'à lui remettre une lettre de licenciement et une attestation destinée à l'Assedic, alors, selon les moyens, en premier lieu, que, dans son argumentation développée à la barre

[Z] du 21 juin 2016 que la mise aux normes de l'issue de secours nécessitait la « pose d'une nouvelle barre anti-panique » et la « pose d'un nouveau bloc autonome », que la cuisine était

adjudication de l'immeuble suivant : lots n° 12, 11 et 16 de l'ensemble immobilier cadastré section I n°, [Cadastre 1], en un seul lot, de dire que la vente par adjudication de ce bien interviendra à la barre

DANS CE DERNIER ARTICLE, DE LA NATURE DES CULTURES OU ACTIVITES ET DE LA REPARTITION DES SUPERFICIES ENTRE CES CULTURES ET ACTIVITES ; QUE, SI L'ARTICLE 9 DU MEME DECRET SUBORDONNE L'APPLICATION DU BAREME

- 1 ANNULE UN JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON L'A CONDAMNE POUR CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE A UNE AMENDE DE 1.000 FRANCS ET A LA DEMOLITION DE DEUX BARRAGES

Dans ce cas, le barème présenterait le caractère d'un document préparatoire à des décisions à venir et il ne pourrait être communiqué que postérieurement à l'intervention de ces décisions.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du barème

Elle considère que le taux médical de 6 % indemnise correctement les séquelles de la victime constatées par le médecin conseil, et est conforme au barème indicatif.

la société Goodyear Dunlop Tires France au syndicat CFDT, ordonne à la société Goodyear Dunlop Tires France de ne plus tenir compte, pour la comparaison des salaires effectifs avec les minimas des barèmes

; qu'il résulte, par ailleurs, tant du procès-verbal d'infraction du 10 novembre 2000 et des photographies y annexées, que des motifs du jugement de condamnation, que l'échancrure dans la crête du barrage

consistant à appliquer un barème à la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus.

X..., engagé le 7 décembre 1989, en qualité de chef de barge, par la Compagnie méditerranéenne de travaux maritimes (CMTM), a été licencié le 9 mai 1990 pour faute grave à la suite de son départ précipité

X..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vignobles Richard Delisle, a poursuivi la vente de diverses parcelles à la barre du Tribunal ; que par jugement du 9

de moules et d'encadrements pour fabriquer des fromages ; que la société Sécril, qui exploite ce brevet, est titulaire du brevet n° 93 00 107, déposé le 5 janvier 1993, concernant un dispositif de barrettes

code de procédure pénale ; Attendu que ce moyen n'est pas de nature à être admis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une manifestation contre le barrage

. ; qu'un juge des tutelles ayant refusé d'autoriser cette transaction, au motif que la somme proposée serait inférieure au barème indicatif établi par la cour d'appel du ressort, M. et Mme X... ont saisi

X..., propriétaire d'une parcelle de terrain riveraine de l'Hérault a procédé à l'installation de barrages sur ce cours d'eau ; qu'invoquant l'existence de troubles manifestement illicites constituant