inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2025 Date de saisine : 14 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail

. ; 2°) Monsieur Bernard B..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Les locaux professionnels ont été donnés à bail à la société [Y], également gérée par M. [Y] à compter du 1er avril 1996.

commercial) et n'en avait pas avancé les frais, comme le bail le prévoyait pourtant en un tel cas (article 5), alors qu'elle ne pouvait en bénéficier à l'issue de son bail commercial, lequel s'est achevé

CAISSES D'ASSURANCE MALADIE D'ALSACE, non comparante, 10b avenue Achille Baumann 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Représentée par Me Jean-Louis JUNG (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : Monsieur Bernard

Ordonnance n° 51 --------------------------- 24 Juillet 2018 --------------------------- No RG 18/00049 --------------------------- Bernard X..., Juana X... épouse née E...

Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers ; Mme Z..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

Bernard Y..., 2 / Mme Francine X..., épouse Burin, demeurant tous deux ..., 3 / Mme Andrée Z..., veuve Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de M.

LAURENT épouse Z..., demeurant à Eymoutiers (Haute-Vienne), rue des Pénitents, 2°/ de Monsieur Bernard, Léonard A..., demeurant à Paris (11e), ..., 3°/ de Monsieur Jean-François A..., demeurant à Saint-Léonard

Bernard Z..., demeurant ... ; M.

Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

[O] [G] n'est pas fondé à revendiquer le transfert de bail, dont M.

Bernard X..., M.

Le bail devait alors être " complémentaire " d' un bail signé le 1er juillet 1983 pour un commerce de chaussures à l' enseigne " Chaussures Marc Olivier ".

Bernard X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée L'Opéra et de commissaire à l'exécution

Bernard de X..., demeurant ... (8e), 2 ) de M. A..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Duvic Fleurance, dont le siège est ...