parents, avis qui s'imposait, quel que soit le sort réservé à la demande du père quant à ce, à partir du moment où elle reposait sur des éléments très solides et avait été préconisée par le docteur Badin

antérieure : La SAS Stereau a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner le syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains

Vu, la requête enregistrée le 20 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, représentées par leur président en exercice

Mme [I] a passé une nouvelle commande, cette fois pour une salle de bains, le 7 février 2025, pour un montant total de 15 727 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00081 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAB COMPOSITION DU

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur pourvoi après cassation (Civ 2ème, 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-22.366), qu'ayant exercé son activité professionnelle de 1948 à 1984 au sein des Houillères du Bassin

; que, le 19 mars 2009, un incendie, dû à la chute d'escarbilles fondues consécutive à l'utilisation de chalumeaux pour couper les attaches des piliers de la tour, s'est déclaré à l'intérieur d'un bassin

Ce poste de travail se situait dans le même bassin d'emploi, était accessible en transports en commun.[..] » ; que Mme Y... soulève la nullité du licenciement alléguant que l'employeur « fait l'amalgame

commis comme suit : * procéder à l'apurement des comptes entre les parties, * au titre de la cause et origine du sinistre, dire si ce dernier provient d'un défaut dans l'utilisation et l'entretien du bassin

assermenté de la mairie de Saint-Raphaël a, le 15 septembre 1994, constaté par procès-verbal la réalisation sur le site de Cap Esterel, d'une piscine de 20 mètres de long sur 12 mètres de large et d'un bassin

l'usine, a été poursuivi pour avoir, par imprudence, négligence ou inobservation des règlements, causé la mort de la victime en ne respectant pas les dispositions du Code du travail concernant les cuves, bassins

de l'arrêt attaqué que Marc Z..., gérant de société exploitant un hôtel-restaurant, a aménagé, sur sa propriété, le cours d'un ruisseau classé en première catégorie en y creusant et endiguant trois bassins

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Houillères du Bassin de Lorraine, dont

1994), qu'à la suite de la fermeture progressive des sites industriels qu'elle exploitait et sur lesquels elle employait de nombreux salariés de nationalité marocaine, la société des Houillères du Bassin

victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Khaoussou X..., âgé de cinq ans, s'est noyé dans un bassin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ251 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement

Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° U 19-60.215 contre le jugement rendu le 27 mai 2019 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains (contentieux

la société Blanchisserie Durance Verdon, filiale de la société Compagnie française du thermalisme (CFT), pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur de la station thermale de Lamalou-les-Bains

Jean-Marie Y..., demeurant Le Splendid, rue Georges 1er, 73100 Aix-les-Bains, 2°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Maurice B..., demeurant ..., 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Niederbron-les-Bains, dont le siège