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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6162af179547460d26ddb693
11 avril 2013
11 avril 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/01645 APPELANTS Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e4f27797cdb2f7583cde
12 juin 2012
12 juin 2012
LA MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85112
25 avril 2000
25 avril 2000
ETABLISSEMENTS LIONEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25, rue d'Orsel,- 75018 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Nicolas MARGUERAT
Source officielle17e Chambre B
616323143dbed56e5e2c2f5d
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Rôle N° 10/03779 [T] [X] C/ SA BRASSERIE MAURO Grosse délivrée le : à : Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe BERDAH
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163773df6919f4eda2c38e0
14 octobre 2010
14 octobre 2010
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] et ayant son adresse postale Chez Me Frédéric CHAPRON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163cdb6a4f434918a1e5257
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Cour : jugement rendu le 02 Août 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 03/16156 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de la SCP BERNABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163e7c2a3681400d0dcd8ad
23 février 2010
23 février 2010
MULTIPLES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Gilles SARFATI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dc
21 juin 2007
21 juin 2007
HACHETTE LIVRE prise en la personne de ses représentants légaux 43 Quai de Grenelle 75005 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Yves Z..., avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0cafc25a97f0381f4ad1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Le 17 septembre 2003, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Bernay a placé Mme [U] sous curatelle renforcée après l'avoir placée sous sauvegarde de justice pendant la durée de l'instance le 5
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d7
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Madame Julie X... née le 06 Octobre 1981 à VILLENEUVE ST GEORGES (94) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb6
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Gaël TYNEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0799 Monsieur Williams C... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc3
29 janvier 2021
29 janvier 2021
INTIMÉE Société AIC CHATENAY MALABRY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielle3ème chambre
DTA_2102697_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, la commune d'Aureilhan, représentée par Me Bernal conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme C de la somme de 1 200 euros, sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000495_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2021, le syndicat mixte d'alimentation en eau potable du nord-est de Pau, représenté par Me Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305105_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
d'intention portant sur " la création d'une boucle multimodale d'accès sécurisé aux deux rives de la vallée de la Dordogne, au cœur du triangle d'or Les Milandes - Castenaud-la-Chapelle - Marqueyssac - Beynac
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d436
4 janvier 2006
4 janvier 2006
pour la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "aux motifs que si les propos menaçants, tenus le 13 juin 2002 dans l'enceinte du tribunal de grande instance de Bernay
Source officiellecr
61372699cd58014677426e2a
14 février 2007
14 février 2007
qu'ayant expressément relevé que le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du syndicat des copropriétaires du 77 rue Sylvabelle du 12 novembre 1997 faisait état d'un mandat donné au cabinet Berdah
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ba2c423637907962e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
] [J] né le 25 Septembre 1948 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LUSSEAU, avocat au barreau de SOISSONS Plaidant par Me BEEFNAH
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263993481d302277d8e8c4c
22 avril 2022
22 avril 2022
de PARIS, toque : E1759 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [Y] [H] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Oliveir BERNABE
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3ff1
29 mai 1991
29 mai 1991
A..., D..., B..., Z..., Beynal, X... et Portes, marché qui fut confié à la société ADS, ces salariés, privés d'emploi, ont demandé l'allocation de diverses indemnités de rupture ; Attendu que la société
Source officiellePage 41 sur 141
BEEFNAH, Breez
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 09/41
29/07/2022
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BEEFNAH, Breez
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; maintient le commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; RG : 09/00041
06/12/2016
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BEEFNAH, Breez
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant un plan de continuation ; RG : 09/00041 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, Chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny
06/02/2015
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BEEFNAH, Breez
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 28 juin 2011 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08/10/2011
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BEEFNAH, Breez
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny
08/05/2011
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