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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03871

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03596

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03597

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03279

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03304

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03305

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e5f003940fdbe4ba0777c9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [G] [H] [R] [Z] INTIME Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état, Assisté de Inès BELLIN

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edad02980a82f59dbca0a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7C5 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [4] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire :Me Frédérique BELLET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00496

Cassation

13 février 2018

13 février 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00675

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00299

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03599

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01313

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme T... K..., épouse H..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01620

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Lavielle, conseiller et les conclusions de Mme Bellone, avocat générale référendaire ; Statuant sur la requête de Maître Takoudju du barreau de Bordeaux, tendant au renvoi devant une autre juridiction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01405

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00841

Cassation

28 avril 2020

28 avril 2020

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. A... D..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00842

Cassation

28 avril 2020

28 avril 2020

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X... B..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00843

Cassation

28 avril 2020

28 avril 2020

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. G... P..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01167

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01920

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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