Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Gaudré Cœur-Uni, enregistré le 13 novembre 2025 n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

APPELANT Monsieur Georges X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90) substitué par Maître EDWIGE, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide

D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mai 2024. Il n’y a dès lors plus lieu de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

[W] a bénéficié d'une évolution professionnelle lui permettant d'accéder à trois statuts différents. S'agissant de la discrimination fondée sur ses origines, la société soutient que M.

D, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Le Directeur DRASS RHONE-ALPES 107 Rue Servient 69418 LYON CEDEX 03 non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, et Madame Françoise GAUDIN

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

C..., représentée par Me Gaudré Coeur-Uni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le président du conseil départemental de la Mayenne a refusé de lui accorder un

DIRE ET JUGER que Monsieur [V] devait être placé en cession anticipée d'activité avec le bénéfice d'un revenu égal à 85 % du salaire brut moyen calculé sur les salaires perçus au cours des trois dernières

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00422 DEMANDEUR SAS [K] [Z] EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par Cabinet GAUDIN