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1 486 résultats pour « Bertaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0f9

Cassation

11 mai 1971

11 mai 1971

FALLAIT PAS TUER LE PRESIDENT JOHNSON : TANT DE ZELE CHEZ UNE EX-CONCITOYENNE DE HITLER, REFUGIEE AUX ETATS-UNIS, ME SEMBLAIT EXCESSIF ASSEZ DE SOTTISES, DIS-JE A JIM ON NE FAIT PAS LE MONDE EN SE BERCANT

Source officielle

Page 41 sur 75

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Annonces BODACC64 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

E.A.R.L. DOMAINE DU BERTAUT

SIREN 434264248Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 août 2025. Liquidateur : SCP SILVESTRI - BAUJET, prise en la personne de Maître BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce.

26/09/2025

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Dépôts des comptes

BERTAUT NELSON ET GAUTHIER

SIREN 502534159Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

27/08/2025

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS BERTAUT

SIREN 414506022Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

22/07/2025

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Créations

Bertaut, Michel Eric Marc

SIREN 940351851Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

12/02/2025

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Dépôts des comptes

BERTAUT NELSON ET GAUTHIER

SIREN 502534159Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

22/10/2024

Voir →

TJ

REFERES

69d97ffacdc6046d47d25873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat postulant inscrit au barreau de TOULON et Me Frédéric BERGANT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb091cf657bf834ecb3c3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

KOUMBA, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office Non comparant, représenté par Me Benoit YELA KOUMBA, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office TIERS : Madame [R] [F], demeurant 76 rue Pierre Berault

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747cdcdc6046d479cd1e1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GROUPE A&A - [Localité 2] Société SCCV QUINTA COLIBA représentée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Société

Source officielle
TJ

Référés civils

67115329aa7e95fd3fcf5dd1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CARNEIRO MACONNERIE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence

Source officielle
CA

Référés et Recours

68709b88123db6632de31778

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 4] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Sophie MENJUCQ de la SELARL ALCEE AVOCATS, avocat au barreau de PAU PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par actes de la SCP Bertails

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdc64bf542063887c99b15e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

exercice domicilie en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric BERGANT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6036e642b8e2fa83b2d6cd98

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Représenté par Me Eric FICHTER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616263cb10de15342de14871

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162ab495c00de021c93d58b

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Charles, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162c1cf34defd4c4b3b4640

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Représentée par Me CARTON, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f16

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

d'ALBERTVILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CATTEAU, Premier Président Monsieur URAN, Président de chambre Madame HUSQUIN, Conseiller Madame BEROUJON, Conseiller Monsieur BERNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86255

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

d'ALBERTVILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CATTEAU, Premier Président Monsieur URAN, Président de chambre Madame HUSQUIN, Conseiller Madame BEROUJON, Conseiller Monsieur BERNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é exercée par Charlotte Y..., née le 28 juillet 1981c/Jean-Louis X

6253c8d1bd3db21cbdd86585

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

demeurant 108, avenue Victor Hugo 75116 PARIS Représentées par Maître RIBAUT, avoué Assistées de Maître TRAXELER remplacé à l'audience par Maître BERHAULT, avocat à la Cour (M 035) COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61630e4ada3e3d3066036723

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Assisté de Me Coline QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87940

Appel

9 mars 2005

9 mars 2005

HERVE JEAN POUGNAND, avou,s . la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain X..., Pr,sident de Chambre, Madame Christiane Y..., ConseillSre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89406

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

SELARL BALLY, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me COSTA-FORU, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e18c25a97f0381f5224

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

[Adresse 1] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60375eec1825c93c2cf321c1

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

de PARIS, toque : D0892 INTIME Organisme CNBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60375eec1825c93c2cf321c2

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

de PARIS, toque : D0892 INTIME Organisme CNBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT

Source officielle