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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
695e22f275782d5f060ee18a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a673cdc6046d4717fc14
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune de Santes, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Vitse de la somme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b7fab88d7e4ae5cfe372
22 janvier 2010
22 janvier 2010
[Y], lequel demeure [Adresse 2], [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Yves MARCELLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D420 Monsieur
Source officielle8ème chambre 2ème section
678aad5c5289c7662ca2c6e5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
générale du 15 novembre 2022, un projet de résolution n° 5 a été inscrit à l’ordre du jour dans les termes suivants : « L’assemblée générale prend acte du projet modificatif par le CABINET TARTACEDE BOLLAERT
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f5914ec5f96a7da097f
4 novembre 2010
4 novembre 2010
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 04/12735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN & ALGRIN - SCP BOMMART
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0422JUD001235186
22 avril 1992
22 avril 1992
Scohy, Bodart, Dauphin et Dausin. Sa demande figurait à la page 26 des conclusions de son conseil, datées du 19 novembre 1985.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69df222dcdc6046d4748004d
14 avril 2026
14 avril 2026
: B0096 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Mme Agnès BODARD-HERMANT
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872fe
6 janvier 2005
6 janvier 2005
cour : Jugement rendu(e) le 19 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 02/00635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbf92c9fe72c1d6f328226
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc8c6386b7faaf82e37fd1
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par MmeAgnès BODARD-HERMANT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6e
2 octobre 1998
2 octobre 1998
Y... la somme de 7.500 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e36
18 juin 1999
18 juin 1999
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel qui comprendront les honoraires de l'expert Z..., dont distraction au profit de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853ef
25 janvier 2001
25 janvier 2001
AXA GLOBAL RISKS devenue AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac4
25 septembre 2003
25 septembre 2003
HILTON INTERNATIONAL FRANCE une ordonnance de dessaisissement partiel à son encontre ayant été prononcée le 22/11/2001 Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b28
27 mai 2003
27 mai 2003
XILINX Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP MERLE & CARENA-DORON ä SCP BOMMART-MINAULT ä SCP GAS E.D.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631523e03efc4516bd2e47
6 mars 2012
6 mars 2012
AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : K0019) INTIMÉE SCP MARIE SAINT GERMAIN DENIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616333c9f74a27a178b8430b
11 mai 2011
11 mai 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : P 260 INTIMÉE LA VILLE DE [Localité 5] représentée par son Maire Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616343fe88dc29ccde27f1ec
2 décembre 2010
2 décembre 2010
DEMANDEUR A LA SAISINE : - PARIS HABITAT-OPH, anciennement dénommé l'OPAC DE PARIS, pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePage 41 sur 104