redevable au titre des années 1997 à 2001 d'une somme de 338 123,68 euros (sous déduction de la somme déjà versée en cours d'instance), en refusant de tenir compte des moyens autres que la fourniture d'un bureau

outre, de représentant-personne physique du parti, la pratique antérieure de ce parti et les écrits de Christian Z... non contestés au sein de la LCR, qui confirment qu'Alain A... a été chargé par le bureau

partie civile de Mme X... et Y... du chef de séquestration arbitraire ; " aux motifs que s'il est évident qu'en l'état du conflit du travail élevé et d'un grand rassemblement de salariés dans le bureau

d'un projet d'ensemble ; qu'en l'espèce, le projet de changement partiel de destination par l'installation dans le logement du siège de la société ne concernait que l'aménagement du vide sanitaire en bureaux

des Impôts ; "aux motifs qu'à l'époque considérée, en cas de pli recommandé, le préposé, si le destinataire était absent, laissait un avis d'instance invitant l'intéressé à retirer la lettre au bureau

séjour; qu'il exposait qu'il avait prévu le versement d'une somme de 35 000 francs à cet effet, dont 20 000 francs ont été remis le 15 avril 1993 dans un bar; qu'au cours d'une perquisition dans le bureau

écritures d'appel, la société Général Motors France avait fait état d'une "réorganisation de l'entreprise pour la production et la fabrication d'un nouveau produit appelé VHM-F1" et rappelé que, si le bureau

observations, elle a méconnu les exigences de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que nul ne peut du seul fait qu'il a la qualité de délégué syndical ou de trésorier membre d'un bureau

travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de reclassement au poste de chef de bureau

[N] a ''subitement et violemment frappé sur son bureau au point que la salariée, qui était assise derrière ce bureau, a perdu l'équilibre et s'est cogné la jambe'' ; que ''dans le prolongement'' de ce

l'ouvrage et l'entrepreneur" et qui caractérisait ainsi la faute de l'entrepreneur ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 5 / que la société SAPP faisait valoir que le bureau

des avocats désignés dans le cadre des commissions d'office ; en cas de désignation d'un avocat sur commission d'office, le juge d'instruction doit tenir compte des décisions du bureau

Sur les pourvois n° N 98-43.620, P 98-43.621, Q 98-43.622, R 98-43.623 formés par la Société de secours minière du Pas-de-Calais, venant aux droits de la Société de secours minière de Bruay-La-Buissière

A... dans son bureau pendant quelques heures... que la réalité des faits n'est pas contestée ainsi que la présence de M.

Vous voudrez bien remettre à ma disposition à réception de la présente : 1 / le véhicule de la société qui vous était affecté, 2 / la clef de votre bureau et celle de la porte d'entrée des bureaux de Cise-Réunion

» ; - une corde nouée évoquant une corde de pendaison a été accrochée dans le bureau de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle