Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Céline FARDIN

, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Céline FARDIN

, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Céline FARDIN

Z..., conseiller doyen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y... et de l'Association de défense des droits de l'homme (ADDH), de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [U], de la SCP Célice

Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sogeb

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Moreau, Brinet, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Manpower

F..., premier avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SCP Célice, Texidor

et Froger, avocat de la société Architec, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Atlance France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société CM-CIC Leasing solutions, l'avis

Y..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Gascogne

Y..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Gascogne

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de