prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er AVRIL 2008; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Olivier FROMENT, Conseiller :Jean

Jean-Luc J..., domicilié [...] , 13°/ à M. Emile K..., domicilié [...] , 14°/ à M. Pierre L..., domicilié [...] , 15°/ à M. Mahmut M..., domicilié [...] , 16°/ à M.

Comparant et assisté par Me Antony VANHAECKE (avocat au barreau de LYON) substitué par Me BENTZ (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François

Mai 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265253694560960 Monsieur [Z] [S] né le 19 Février 1988 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Eric

Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par Me Jean-Baptiste ABADIE substituant Me Laurence BOTBOL LALOU, avocat

demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par , Me Jean-claude

l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-3 du code civil, * Condamner Abedix à payer à Crédit-Coop la somme de 16 846,16 €, outre intérêts au taux majoré de 6 % l'an, frais, commissions

EQUIPE TV Société anonyme inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 414.804.476 ayant son isège 145 rue Jean Jacques Rousseau - 92138 ISSY LES MOULINEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants

EQUIPE TV Société anonyme inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 414.804.476 ayant son isège 145 rue Jean Jacques Rousseau - 92138 ISSY LES MOULINEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants

Switzerland (Application number 27353/95)            Violation Art. 6 § 1   Erich Kiefer, an Austrian national born in 1946 and living in Graz, complained

Il est représenté dans la procédure devant la Commission par Maîtres Jean Bornert et Eric Vuylsteke, avocats au barreau de Bruxelles.

Jean-Luc AF, demeurant ... ; M.

[P] a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de cette décision.

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société STIBAT dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de

VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine PERNEY ARRÊT : -

TRISKELL PACIFIQUE, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle FONTAINE, Président de Chambre, Président, Jean-Michel

avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SYNDICAT SUD PTT DE HAUTE NORMANDIE 69 rue Saint Julien 76100 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Eric

), Peer Lorenzen (Danish), Nina Vajić (Croatian), Anatoly Kovler (Russian), judges , and also Erik Fribergh , Section Registrar .