Cambrezy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de lui enjoindre d’y procéder dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.

A..., de nationalité algérienne, né le 23 septembre 1975, déclare être entré en France en 2011.

fiche d’établissement des faits du 6 février 2024, que le fils C... et Mme E..., atteint d’un trouble du spectre de l’autisme associé à une dysrégulation émotionnelle, a développé à l’égard d’une camarade

En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable

A, de nationalité tunisienne, déclare être entré sur le territoire français en septembre 2021 et s'y être maintenu depuis.

Cambrezy, rapporteur ; - les observations Me Chelly, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Pour démontrer l'intention de son employeur de ne pas déclarer ses heures de travail, M. 

B, ressortissant tunisien né le 9 juin 1990, déclare être entré irrégulièrement en France en 2021.

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 2 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Hubert X..., définitivement condamné pour blessures involontaires, a déclaré

RENDU IMMEDIATEMENT AVANT LE TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT N'A PAS ETE PORTE A LA CONNAISSANCE DE L'ACCUSE UNE HEURE AU MOINS AVANT L'OUVERTURE DES DEBATS ET CE SANS QUE L'ACCUSE AIT RENONCE A CE DELAI

sursis avec mise à l'épreuve quand la fraction ferme de l'emprisonnement est inférieure ou égale à 4 mois et que la peine prononcée est inférieure ou égale à 1 an, lorsque la condamnation aura été déclarée

heures, Me [K], commissaire de justice à Valenciennes, agissant à la requête de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, a procédé en vertu d'un jugement du tribunal d'instance de Cambrai

née le 14 Mars 1974 à CAMBRAI (59400) ... 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

[H] a formé un incident tendant à voir déclarer irrecevable comme tardive cette déclaration de saisine.

Conseil d'Etat le 10 juin 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 29 janvier 1975 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à voir déclarer

. ; qu'en cours de route, ce dernier a perdu le contrôle du véhicule, qui est monté sur le terre-plein central et a heurté un arbre sur l'accotement ; qu'il a été déclaré pénalement responsable de cet

AMIS, DANS UNE VILLE VOISINE, REVINT LE LENDEMAIN MATIN DANS L'AUTOMOBILE 2 CV CITROEN QU'IL CONDUISAIT ; QUE, PASSANT, VERS 7 HEURES, DAS UN HAMEAU PROCHE DE SA RESIDENCE, IL INVITA TROIS AUTRES CAMARADES

LE 1ER JANVIER 1967 POUR ASSURER L'EXPLOITATION DU DOMAINE DE GARRY A CAMARADE (ARIEGE) QU'IL A ETE LICENCIE LE 21 DU MEME MOIS, L'EMPLOYEUR LUI REPROCHANT DE N'AVOIR PAS DONNE SATISFACTION AU COURS DE

X..., AGENT DE MAITRISE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME DES MINES DE SACILOR, SE TROUVANT AU TEMPS ET AU LIEU DE SON TRAVAIL, A DECLARE A DEUX CAMARADES, QUE, QUELQUES INSTANTS PLUS TOT, VOULANT, SEUL