fait assigner la Cogema pour obtenir l'annulation du plan social et la reprise de la procédure de consultation à son origine ; Attendu que, pour débouter le syndicat CGT des mineurs d'uranium du Lodevois

et prévention (CEP), société anonyme dont le siège est ... (17e), 3°/ de Mlle Laurence X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 4°/ de la société Fical, dont le siège est route de Lens à Loison-sous-Lens

avril 1957 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0242 et par la SELARL Cabinet Lonjon

d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°) La société Irish National Insurance Company, ltd, Cornwall House, 11/12 Coopers Row, London

Gérard Y..., demeurant à l'Orangerie de Chantemesle, Logron, à Chateaudun (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M.

Bernard X..., demeurant 52, Holden street, London XW II 5 UP, et encore 151, chemin du Château d'Eau, Le Peymont, 06610 La Gaude, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par

Impérial Chemical Insurance, dont le siège est C/O Lanoire et Chevillat ..., 5 / la compagnie The Marine Insurance Company LTD, dont le siège est PO BOX 144 New Hall Place Liverpool L 69 en Head Off, London

A..., de nationalité américaine, née le 15 janvier 1918 à Khartoum (Soudan), demeurant ensemble 16, Saint-James Square, London SWIY 4LH, Wing Commander de la RAF de réserve (Angleterre), en cassation

Elie, Gilbert X..., dit France, demeurant 47 Crown Lane Streatham London 5, 20163 JE (SW 16), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 1992 par le premier président de la cour d'appel de Paris,

] (République du Panama), 2°/ à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est [Adresse 1] (Danemark), société de droit danois, dont Jyske Bank Privante Banking Copenhagen et à l'époque Jyske Bank London

Ces deux sociétés sont désignées ci-après par l'appellation collective London Clubs. 12.

He currently lives in London.

       In 1981 the Secretary of State designated the London Docklands an urban development area and established the London Docklands Development Corporation (the "LDDC").

       Prior to 1991 the applicant and others had rented a council house in London from London Borough Council ("the Council").

dirigeant, Monsieur [I], avec la participation de la quasi-totalité des salariés de l'établissement aixois de TRANE SAS, dont [M] [R], dont les fonctions de responsable comptable étaient stratégiques pour camoufler

elle est discriminatoire car fondée sur son état de grossesse, ou sur son état de santé ; - elle résulte d'un stratagème mis en place pour valider un licenciement sans cause réelle et sérieuse et camoufler

avait substantiellement évolué dès lors que le projet qui a fait l'objet du premier refus atteignait la hauteur plafond autorisée du règlement du PLU de 20,50 mètres, voyait les antennes projetées camouflées

avait substantiellement évolué dès lors que le projet qui a fait l'objet du premier refus atteignait la hauteur plafond autorisée du règlement du PLU de 20,50 mètres, voyait les antennes projetées camouflées

for costs and expenses per application (in euros) [2]     39834/16 29/06/2016 Alayif Hasan oglu HASANOV 1962 Deceased in 2023   Pursued by heir: Subhan HASANLI 1994 Ramute Remezaite London

renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne les sociétés Allianz Global Corporate et Speciality anciennement Allianz AGF Mat Transportation and Liability division, Lloyd's of London