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18 139 résultats pour « Cantin-Nyitray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2100426_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

prix des cantines au sein des établissements en gestion publique.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100085_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

prix des cantines au sein des établissements en gestion publique.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101275_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

prix des cantines au sein des établissements en gestion publique.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101277_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

prix des cantines au sein des établissements en gestion publique.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002800_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

prix des cantines au sein des établissements en gestion publique.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002863_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

prix des cantines au sein des établissements en gestion publique.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002911_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

prix des cantines au sein des établissements en gestion publique.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002987_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

prix des cantines au sein des établissements en gestion publique.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100749_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

prix des cantines au sein des établissements en gestion publique.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100751_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

prix des cantines au sein des établissements en gestion publique.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100752_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

prix des cantines au sein des établissements en gestion publique.

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54ef7

Cassation

4 juin 1971

4 juin 1971

ET RESTAURANTS DE L'ILE-DE-FRANCE " QUI A POUR OBJET LA GERANCE DES CANTINES D'ENTREPRISES OU D'ORGANISMES DIVERS REPARTIES SUR CE TERRITOIRE, A ETE LICENCIE SANS PREAVIS, LE 5 DECEMBRE 1968, POUR AVOIR

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c5001c

Cassation

14 janvier 1981

14 janvier 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE BOURGES DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE (SNIAS), QUI GERE LES CANTINES DE CETTE USINE, FAIT GRIEF A L'ARRET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202429

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes en cantine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174226

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

secrétariat le 11 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174108

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

enregistré à son secrétariat le 10 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et/ou de cantines

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185727

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du bon de cantines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02141

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la découverte, le 28 février 2015 à Saujon (Charente-Maritime), des corps partiellement calcinés

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a395

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

A..., salariés de la société AR Carton Saint-Germain, ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b24

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Armement des Mascareignes (société Mascareignes) , qui avait acheté CAF des cartons

Source officielle

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