Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone X..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE Y..., Greffier, Le GREFFIER La PRÉSIDENTE 16ème chambre ARRET Nä DU 03 FEVRIER 2005 R.G.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Le condamner aux entiers dépens distraits au profit de la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD & JUSTON qui y a pourvu.

N° 2011/ Rôle N° 10/13674 SA LA POSTE C/ SYNDICAT SUD PTT 13 Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP JOURDAN - WATTECAMPS

S'agissant de la demande d'expertise, elle vise à établir la capacité de travail de M.

Rôle N° RG 22/03330 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7R3 [E] [S] C/ [W] [M] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Il plaide sinon la violation de son droit à un procès équitable, pour formalisme excessif et faute pour la Cour de cassation de s'être prononcée à cet égard.

ans à la date de la consolidation comme à la date à laquelle le médecin du travail l'a déclarée inapte au poste de VRP, ne démontre pas l'impossibilité pour elle de retrouver un emploi adapté à ses capacités

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [U] [D], administrateur judiciaire, que l'entreprise dispose des capacités de financement suffisantes

Georges Z..., 2°) de Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (4ème) (Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

rapport de l'administrateur, du rapport du mandataire judiciaire et des explications des parties à l'audience que : * la société se trouve en état de cessation des paiements et ne dispose pas des capacités

greffier, mais ne constate pas que ce fonctionnaire a prêté le serment de greffier ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué a été rendu par une juridiction illégalement composée" ; Attendu que la capacité

75 000 francs tant pour assurer la représentation de justice que pour garantir le paiement des amendes ; "alors que, pour fixer le montant du cautionnement prescrit, le juge doit apprécier les capacités

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Simon, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Billy, rapporteur, MM.

Simon à Fort-de-France (Martinique), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité