qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP ISOLATION, Entreprise SERBOIS, Caisse CAM BTP, Entreprise MGB DA ROCHA CARLOS

A... a été engagé par la société FedEx (Federal Express Corporation, la société), suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 5 octobre 2000, en qualité de manutentionnaire Cargo ('Cargo Handler

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 janvier 1996), qu'en exécution d'une convention passée avec les consorts Y..., actionnaires de la société Prio Carbo

que Fabrice X... a éteint la TV, a commencé à l'embrasser, à lui lécher les oreilles, puis à l'embrasser sur la bouche avec la langue ; qu'il a mis sa main dans le caleçon qu'il portait puis l'a caressé

coupable d'attentat à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineure âgée de moins de quinze ans ; "aux motifs que "Nathalie Y... précisait qu'à plusieurs reprises, Benaouda X... l'avait caressée

que cet élément constitutif du délit, qui ne peut se déduire de la seule qualité de personne ayant autorité de l'auteur, doit être caractérisé par les juges du fond ; qu'en ne disant pas en quoi les caresses

1986 et le 2 juillet 1988 ; " qu'Ingrid Y... est née le 3 juillet 1973 ; " qu'elle a affirmé au cours de l'information avoir subi, " notamment entre le 15 juillet 1986 et le 2 juillet 1988, des caresses

son propre chef, consommé, comme Guy Y... et Cathy Z..., de nombreuses boissons alcoolisées au cours de la soirée ; que le mis en examen a été le témoin, dans la soirée au pavillon de Cathy Z..., de caresses

X... ajoute même dans la Méditation Sensuelle "combien de fois certains d'entre nous auraient-ils souhaité être embrassés par leur père autrement que du bout des lèvres ou sur le front, caressés, pétris

a débouté la partie civile de toutes ses demandes ; " aux motifs que, dans l'hypothèse où il y aurait eu contact entre les véhicules, celui de X... aurait porté des éraflures tout le long de la carrosserie

poursuivis car son oncle avait demandé à ses parents qu'elle vienne chez lui pour y faire le ménage, contre rémunération ; qu'à cinq reprises, il l'avait entraînée dans sa chambre et, après l'avoir caressée

première fois en octobre 1985, au cours de la nuit, son père l'avait réveillée, elle avait accepté de le suivre et, confiante, s'était allongée auprès de lui ; "ce soir-là, après avoir prodigué des caresses

"d'avoir à M. de juin à décembre 1995, exercé une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise, en l'espèce des caresses sur le corps et des baisers sur la bouche de la personne de A

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de cargo super intendant, responsable du contrôle du poids et de la qualité des mélasses chargées et déchargées dans différents ports. 4.

main d'une matraque, de la poursuite en voiture avec une manoeuvre bloquant le véhicule poursuivi, et de l'action reconnue consistant à frapper un coup, avec la matraque emportée à cet effet, sur la carrosserie

: 1°/ de la société Diac équipement, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Etablissements Lenormant, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Carrosserie

La livraison étant intervenue le 4 juin 2013, la société Alionis, aux droits de laquelle vient la société Jaguar Network (la société Jaguar), a émis des réserves concernant la carrosserie, endommagée,

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1994), que la société Immobilière Française de Monte Carlo

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Carrosserie

[E] a été engagé en qualité d'apprenti en carrosserie par M. [V], exploitant d'un garage, suivant contrat d'apprentissage à effet du 1er septembre 2014 au 31 août 2016.