suivant : Sur le pourvoi formé par société Casasola, société anonyme, dont le siège est à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[B] [I], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° E 22-13.179 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant :

JUILLET 2025 La société Le Moulin, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-23.066 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le président-assesseur, X.

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Chabert, président - les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public - les observations de Me Hudrisier, représentant M.

N°MINUTE : HO26-02 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION

A C en vue de l'extension d'une maison existante.

CHAPPERT, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

CHAPPERT, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. 2.

1] absent à l'audience Maître [M] [T] es qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [K] [W] [Adresse 4] Représentant : Me AQUILA substituant Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Manon

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Manon

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Manon

justifiait pas être en possession d'un visa de long séjour alors qu'il a produit une promesse d'embauche établie le 29 septembre 2022 par une entreprise de construction pour un emploi en qualité de maçon