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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300742
20 octobre 2021
[K], architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), confié des travaux de rénovation d'un chalet en bois à la société Georges, aux droits de laquelle vient la société
soc
6137228fcd580146773fe79b
18 janvier 1996
et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Le Chalet
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00204
15 mars 2023
2010, estimant notamment qu'il y avait lieu d'inclure dans l'assiette taxable de cet impôt la valeur des parts qu'ils détenaient dans la société civile immobilière (SCI) La Parva, propriétaire d'un chalet
ECLI:FR:CCASS:2022:C300699
12 octobre 2022
représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 6], à formé le pourvoi n° A 20-16.111 contre le jugement rendu le 5 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
ECLI:FR:CCASS:2026:C300046
22 janvier 2026
[W] a acquis des parcelles, situées en zone NC du plan d'occupation des sols de la commune de [Localité 6] (la commune) supportant un chalet démontable, un bâtiment démontable et une grand caravane avec
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835434
5 janvier 1994
Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 juillet 1989
Avis
CADA:20195482
23 avril 2020
, parcelle X ; 2) Monsieur X, Madame X, X - 37500 Chinon, parcelle X ; 3) Monsieur X, Madame X, X - 37500 Chinon, parcelle X ; 4) Monsieur X, Madame X, X - 37500 Chinon, parcelle X ; 5) Monsieur X, X -
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00553
14 juin 2016
qui est une professionnelle du tourisme et non de l'entretien, faisait valoir que l'étiquette du produit Surodorant SP distribué par la société Aphesteguy ne mentionnait pas la présence de produits chlorés
Chambre des référés
6a0f86c2cdc6046d477feab6
19 mai 2026
W-B7J-E3ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS
4 SS
CETAT:CETATEXT000007839166
1 octobre 1993
X..., ausyndicat intercommunal de la région d'Yvelines pour l'adduction d'eauet au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
ADLC
ADLC:26-DCC-100
24 avril 2026
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Chaillol par les sociétés Ocotal et ITM Entreprises
Avis (agent)
HATVP:2024-A-444
19 novembre 2024
1 Avis n° 2024-444 du 19 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Rault LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
ADLC:22-DCC-53
8 avril 2022
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Chopot par le groupe JMJ Automobiles
ECLI:FR:CCASS:2021:C300182
4 mars 2021
Le gel dans les canalisations a privé les chalets d'alimentation en eau potable. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300617
19 mai 2016
[B], commissaire-priseur, a procédé, à la demande des parties, à la vente aux enchères publiques de l'ensemble du mobilier comprenant plusieurs chalets démontables ; que la société Anthélios a assigné
cr
61372531cd5801467741bbfa
7 août 1990
Chirol, substitut du procureur général ; d'autre part, qu'après avoir entendu à l'audience du 3 avril 1990, le président en son rapport oral, le ministère public, Me Schott pour le prévenu ayant eu la
civ2
6137237ccd5801467740a6a7
26 octobre 2000
Zhen, ressortissant chinois, séjournant irrégulièrement sur le territoire français, a été placé en garde à vue le 12 mai 1999 à compter de 11 heures 30 ; que les droits attachés à cette mesure lui ont
613723aacd5801467740caf0
29 mars 2001
X..., ressortissant chinois qui a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure incidente d'infraction à la législation sur les étrangers ; que le Préfet de Police de Paris a pris à l'encontre
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613723abcd5801467740cbba
Y..., ressortissant chinois qui a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure incidente d'infraction à la législation sur les étrangers ; que le Préfet de Police de Paris a pris à l'encontre
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