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23 519 résultats pour « Chilot-Eaoult »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300742

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[K], architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), confié des travaux de rénovation d'un chalet en bois à la société Georges, aux droits de laquelle vient la société

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe79b

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Le Chalet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00204

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

2010, estimant notamment qu'il y avait lieu d'inclure dans l'assiette taxable de cet impôt la valeur des parts qu'ils détenaient dans la société civile immobilière (SCI) La Parva, propriétaire d'un chalet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300699

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 6], à formé le pourvoi n° A 20-16.111 contre le jugement rendu le 5 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300046

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] a acquis des parcelles, situées en zone NC du plan d'occupation des sols de la commune de [Localité 6] (la commune) supportant un chalet démontable, un bâtiment démontable et une grand caravane avec

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835434

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 juillet 1989

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195482

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

, parcelle X ; 2) Monsieur X, Madame X, X - 37500 Chinon, parcelle X ; 3) Monsieur X, Madame X, X - 37500 Chinon, parcelle X ; 4) Monsieur X, Madame X, X - 37500 Chinon, parcelle X ; 5) Monsieur X, X -

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00553

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

qui est une professionnelle du tourisme et non de l'entretien, faisait valoir que l'étiquette du produit Surodorant SP distribué par la société Aphesteguy ne mentionnait pas la présence de produits chlorés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86c2cdc6046d477feab6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

W-B7J-E3ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839166

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

X..., ausyndicat intercommunal de la région d'Yvelines pour l'adduction d'eauet au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-100

droit de la concurrence

24 avril 2026

24 avril 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Chaillol par les sociétés Ocotal et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-444

transparence vie publique

19 novembre 2024

19 novembre 2024

1 Avis n° 2024-444 du 19 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Rault LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-53

droit de la concurrence

8 avril 2022

8 avril 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Chopot par le groupe JMJ Automobiles

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300182

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Le gel dans les canalisations a privé les chalets d'alimentation en eau potable. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300617

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[B], commissaire-priseur, a procédé, à la demande des parties, à la vente aux enchères publiques de l'ensemble du mobilier comprenant plusieurs chalets démontables ; que la société Anthélios a assigné

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbfa

Cassation

7 août 1990

7 août 1990

Chirol, substitut du procureur général ; d'autre part, qu'après avoir entendu à l'audience du 3 avril 1990, le président en son rapport oral, le ministère public, Me Schott pour le prévenu ayant eu la

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6a7

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Zhen, ressortissant chinois, séjournant irrégulièrement sur le territoire français, a été placé en garde à vue le 12 mai 1999 à compter de 11 heures 30 ; que les droits attachés à cette mesure lui ont

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740caf0

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

X..., ressortissant chinois qui a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure incidente d'infraction à la législation sur les étrangers ; que le Préfet de Police de Paris a pris à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740caf1

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

X..., ressortissant chinois qui a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure incidente d'infraction à la législation sur les étrangers ; que le Préfet de Police de Paris a pris à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cbba

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Y..., ressortissant chinois qui a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure incidente d'infraction à la législation sur les étrangers ; que le Préfet de Police de Paris a pris à l'encontre

Source officielle

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