juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier de Cholet

Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2009, enregistrée sous le no 07.550 ARRÊT DU 06 Mars 2012 APPELANTE : SOCIETE POLYCLINIQUE DU PARC 3 rue d'Arcole 49300 CHOLET

Chollet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mme A... ont commandé à la société Comptoir pour les énergies renouvelables et l'amélioration de l'habitat (CRERAH) la fourniture et l'installation d'un système de chauffage central avec une pompe à chaleur

Y..., se disant au bénéfice d'un contrat de travail promis par Mme X... en qualité de gérante de l'enseigne Le Chalet à Pizza, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner Mme X...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société ECF Equity, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Chomette

B... a, sur un terrain lui appartenant, entrepris la construction de chalets, sous la maîtrise d'oeuvre de la société professionnelle d'architectes Ettori et Revillon (société Ettori et Revillon), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Chalets de Cauterets, dont le siège

cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres et d'industrie dues au titre des années 2018 et 2019 à raison de son établissement situé rue Chevreul à Cholet

saisie-attribution qu'elle avait fait pratiquer à l'encontre de la Société auxiliaire immobilière (la SAI), venant aux droits de la Société financière de gestion et d'investissements, entre les mains d'un notaire chez

Elle ajoute qu'elle avait eu besoin dernièrement de faire traduire en français des documents anglais et avait eu du mal à trouver quelqu'un de compétent et disponible rapidement près de chez elle.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il résulte de la feuille des questions que la cour et le jury ont été interrogés sur l'existence chez l'accusé d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant

infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts de la femme alors que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, d'une part, déclarer que le médecin de Mme Y..., constatant chez

1998) de l'avoir déboutée de son recours contre la délibération du conseil de famille du 25 juin 1996 qui a décidé que Mme veuve X..., sa mère, placée sous le régime de la tutelle, aurait son domicile chez

-X..., dit que l'autorité parentale sur les deux enfants serait exercée conjointement et que ceux-ci résideraient alternativement, semaine après semaine, chez chaque parent ; que Mme X... a demandé que

dénaturé les faits de façon évidente, qu'en réalité un des travaux qui lui étaient reprochés, a été effectué en accord avec le directeur de la société et que l'autre l'a été en dehors du temps de travail chez

imposés par l'établissement d'enseignement et n'étaient pas rémunérés, ce qui entraînait une obligation de versement de cotisations patronales forfaitaires à la charge de la personne ou de l'entreprise chez