Codes de loi français

Article ANNEXE

Les exigences de base de ces bonnes pratiques sont les suivantes : - tout procédé allant de la production à l'utilisation est clairement défini et revu systématiquement à la lumière de l'expérience.

Article Annexe IV

il est procédé à la vérification dite biennale d'une partie significative de l'installation temporaire, comprenant au moins 25 % des tableaux et au moins 25 % des circuits de distribution, les tableaux et circuits de distribution concernés étant clairement

Article 3

Dans tous les cas, sans en préciser le caractère éliminatoire, l'expert doit signaler clairement cette erreur au candidat.

Article Annexe 4

Il faut : -entrer plus avant dans la philosophie effective par un travail approfondi sur les concepts et par l’étude de quelques œuvres majeures de la tradition ; -permettre aux étudiants l’acquisition d’une connaissance claire des enjeux, des grandes

Article 1

Il doit comporter un cadre clairement distinct pour que puissent y figurer les constatations officielles de l'organisme officiel chargé du contrôle visé à l'article 4 du décret du 23 juin 1994 susvisé.

Article 3

De tels spécimens ne sont considérés comme spécimens travaillés que s'ils appartiennent clairement à l'une des catégories susmentionnées et peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage ; 3° Spécimens introduits dans l'Union

Article 228-4.19

Toutefois, le répétiteur lumineux cité dans l'alinéa précédent n'est pas nécessaire lorsque la centrale de détection incendie installée est de type adressable et qu'en cas d'alarme incendie, le local est clairement désigné par affichage sur la centrale

Article 15

relatif au contrôle des instruments de mesure, il est interdit de détenir des instruments soumis à la vérification périodique non revêtus d'une marque de vérification périodique en cours de validité et dont la mise hors service n'aurait pas été clairement

LEGIARTI000019971150

Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex. 11 367 Franche-Comté. Est II. Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place 3 052 Lorraine. Est III.

Article L533-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Lorsque ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, les sociétés de gestion de portefeuille informent clairement ceux-ci, avant d'agir en leur nom, de la

Article ANNEXE 2

fin Oct. 2020 pour le dispositif (D) AURA 634 44457393500012 630781839 63000082 CL CHATAIGNERAIE - BEAUMONT AC MCO 630,00 630,00 AURA 631 86720055200026 630780211 63000010 POLE SANTE REPUBLIQUE - CLERMONT AC MCO 124,00 124,00 Bourgogne Franche Comté

Article 1

Centre hospitalier départemental “ Vendée ” à la Roche-sur-Yon, centres hospitaliers “ Côte de Lumière ” aux Sables d'Olonne, “ Loire-Vendée-Océan ” à Challans, de l'Ile d'Yeu, de Noirmoutier, de Fontenay-le-Comte, groupe public hospitalier et médico-social

LEGIARTI000050672766

Doubs 2023_LOT3_ZN_25_01 Ronchaux - Le Val - Samson - Pessans BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Ronchaux 919887 6665543 2023_LOT3_ZN_25_01_S1 1 2023_03_39-01 Bourgogne-Franche-Comté Jura 2022_LOT3_ZN_39_11 Montigny-les-Arsures BOUYGUES TELECOM

Article Annexe

Les consignes particulières sont exprimées clairement sur l'ordre de réparation (OR). Il est placé sous la responsabilité d'un hiérarchique, mais travaille le plus souvent seul et assure lui-même le contrôle qualité.

Article Annexe 5

formations au sein des écoles de conduite " Il est convenu ce qui suit entre : Article 1 Label Le label " qualité des formations au sein des écoles de conduite " répond à plusieurs enjeux : - donner au consommateur une information transparente et claire

Article 323-14

au 1° du II de l'article L. 214-10-5 du code monétaire et financier, le tiers est soumis : c) Le tiers ségrégue les actifs des clients du dépositaire de ses propres actifs et des actifs du dépositaire de façon qu'ils puissent à tout moment être clairement

Article 226-3.16

Les organes de manœuvre sont clairement repérés sur l'appareil.

Article Annexe III

OI.3 EC d'intervenir pour favoriser les apprentissages des pratiquants en sécurité : OI 2.3.1 EC de présenter clairement les situations proposées ; OI 2.3.2 EC de mettre en œuvre des situations d'apprentissage adaptées aux publics ; OI 2.3.3 EC d'intervenir

Article 4

véhicule " ; cette mention doit être contresignée par le bénéficiaire de l'aide ; -dans les autres cas, le fait que le montant de l'aide est déduit du prix acquitté par le bénéficiaire ; en particulier, la mention " aide de l'Etat " doit apparaître clairement