Le 7 mars 2013, la société Auxois Repos a embauché en CDI Mme [R] en tant que médecin généraliste, coordonnateur de soins, à effet du 28 mars 2013, pour 35 heures de travail hebdomadaire du lundi au vendredi

[U] conteste sa signature sur un acte intitulé 'promesse de cession de parts', daté du 13 mai 2011.

    Le 7 mai 2004, le requérant déposa ses observations en réponse à la décision précitée.

Par acte du 1er mars 2022, la société Levieux et son assureur la société Axa ont formé appel provoqué à l'encontre de la société Schneider electric France.

France , n o 34553/97, § 33, 21 mars 2000).

La 2ème chambre de cette cour a réformé le 27 mars 2014 les jugements du tribunal de commerce de Marseille du 27 mai 2011 ayant fait droit aux demandes des sociétés Elca France, Technotrans et Elca NV

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2021 et le 8 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27

Par jugement en date du 7 mars 2013, le Tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Tech Patrimonia.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés les 26 mai et 7 juillet 2021, M.

, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2014 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au

    Le 5 mai 2009, N. rendit son rapport.

Par arrêté du 31 mars 2026, la même autorité l’a assigné à résidence. M. E... demande au tribunal d’annuler ces arrêtés du 19 février 2026 et du 31 mars 2026.

La clôture a été prononcée le 17 mai 2018.

Nous nous sommes mariés à la mairie de WEYMOUTH le 28 janvier 2008. Ensuite j’ai suivi mon mari en France à SAINT PRIEST LIOURE où il réside. Ce dernier exerce la profession d’antiquaire à LIMOGES.

En date du 15 mars 2017, la galerie [K] [H] a, pour les besoins de son activité, souscrit un contrat d'assurance ''uvres d'art' auprès de la SA Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances (ci-après la compagnie

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

La décision sommaire du Tribunal constitutionnel du 15 mars 2016 19 .

La PDR a été envoyée par la société Enedis le 6 mai 2011. Elle a été acceptée par la société Prod'Energreen et renvoyée à la société Enedis le 30 mai 2011.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent Moret de la SELARL LM Avocats, avocat au barreau de Val-De-Marne