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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401199_20251222
22 décembre 2025
Maoulida, - la CCI de Mayotte n’étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Chambre
DTA_2106547_20240412
12 avril 2024
En premier lieu, pour apprécier le respect par la SAS CCN France de son obligation de reclassement, la ministre a constaté que cette société, comme il a été dit au point 12, appartenait au groupe OMV System
DTA_2007874_20221208
8 décembre 2022
À la demande du tribunal, la CCI Paris-Ile-de-France a transmis des pièces complémentaires le 23 septembre 2022.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101148
19 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 16 avril 1987, la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze (la CCI
1ère Chambre
DTA_2107367_20250331
31 mars 2025
Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que le CCAS aurait commis une faute en l'employant en qualité de vacataire. 8.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039442408
2 décembre 2019
commune d'Hyères, ensemble la décision du 26 mars 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer un contrat de travail prenant effet au 1er
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459362.20220720
20 juillet 2022
Saisi par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale de Marseille-Provence, devenue la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, le tribunal administratif de Marseille a, par un jugement
6ème chambre
DTA_2304381_20260224
24 février 2026
Elle doit être regardée comme soutenant que l’administration a commis une erreur d’appréciation en ne prenant pas en compte les éléments de preuve produits tendant à établir son accident de trajet survenu
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203592_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Jean-du-Cardonnay, représenté par Me Gillet, SCP EMO avocats, demande
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01473_20251014
14 octobre 2025
Puis, dans le cadre de la fusion des CCI régionales d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine, les services gérés par la CCI de région Lorraine ont été pris en charge par la CCI de région Grand-Est
DTA_2300451_20231106
6 novembre 2023
Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat du CCAS du Tampon. Une note en délibéré présentée pour le CCAS du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.
DTA_2300452_20231106
Sur les fins de non-recevoir opposées par le CCAS : 2.
DTA_2300363_20231106
DTA_2300450_20231106
4 ème Chambre
DTA_2403957_20250616
16 juin 2025
Le CCAS de la ville d'Evreux n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 2 - Chambre 5
6162efb48fe037d2cb4a0518
12 juin 2012
La société CCF FINANCE MOYEN ORIENT (CCF MO), société financière ayant son siège social à [Localité 9] (Liban), détenue majoritairement par le CCF, était dirigée depuis sa création en février 1997 par
JAF MEE Section 1
69debeafcdc6046d474078e9
9 avril 2026
copies délivrées à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Noël PRADO dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNQ3
3ème Chambre
DTA_2007237_20230810
10 août 2023
Par suite l'EESC GEM doit être regardée comme appartenant au réseau des CCI au sens des dispositions précitées du statut. La CCI a rejeté la candidature de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00530_20230329
29 mars 2023
Le 4 septembre 2018, le président du CCAS lui a répondu qu'il émettait un " avis défavorable " à l'inscription sollicitée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10182
13 février 2019
international aux dépens ; Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, condamne la société CCA international à payer la somme de 3 500 euros TTC au CHSCT de la société CCA international et rejette
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