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12 570 résultats pour « Combes Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401199_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Maoulida, - la CCI de Mayotte n’étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106547_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

En premier lieu, pour apprécier le respect par la SAS CCN France de son obligation de reclassement, la ministre a constaté que cette société, comme il a été dit au point 12, appartenait au groupe OMV System

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007874_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

À la demande du tribunal, la CCI Paris-Ile-de-France a transmis des pièces complémentaires le 23 septembre 2022.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101148

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 16 avril 1987, la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze (la CCI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107367_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que le CCAS aurait commis une faute en l'employant en qualité de vacataire. 8.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442408

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

commune d'Hyères, ensemble la décision du 26 mars 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer un contrat de travail prenant effet au 1er

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459362.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Saisi par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale de Marseille-Provence, devenue la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, le tribunal administratif de Marseille a, par un jugement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304381_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Elle doit être regardée comme soutenant que l’administration a commis une erreur d’appréciation en ne prenant pas en compte les éléments de preuve produits tendant à établir son accident de trajet survenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203592_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Jean-du-Cardonnay, représenté par Me Gillet, SCP EMO avocats, demande

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01473_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Puis, dans le cadre de la fusion des CCI régionales d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine, les services gérés par la CCI de région Lorraine ont été pris en charge par la CCI de région Grand-Est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300451_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat du CCAS du Tampon. Une note en délibéré présentée pour le CCAS du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300452_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par le CCAS : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300363_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat du CCAS du Tampon. Une note en délibéré présentée pour le CCAS du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300450_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par le CCAS : 2.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403957_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le CCAS de la ville d'Evreux n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162efb48fe037d2cb4a0518

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

La société CCF FINANCE MOYEN ORIENT (CCF MO), société financière ayant son siège social à [Localité 9] (Liban), détenue majoritairement par le CCF, était dirigée depuis sa création en février 1997 par

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeafcdc6046d474078e9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

copies délivrées à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Noël PRADO dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNQ3

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007237_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par suite l'EESC GEM doit être regardée comme appartenant au réseau des CCI au sens des dispositions précitées du statut. La CCI a rejeté la candidature de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00530_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Le 4 septembre 2018, le président du CCAS lui a répondu qu'il émettait un " avis défavorable " à l'inscription sollicitée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10182

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

international aux dépens ; Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, condamne la société CCA international à payer la somme de 3 500 euros TTC au CHSCT de la société CCA international et rejette

Source officielle

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