Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné pour vol, contrefaçon de

[Z] a notamment été cité devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé, ainsi que d'emploi d'étranger sans autorisation de travail. 4.

Grégoire X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour complicité d'abus de faiblesse, l'a condamné à deux ans

d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 17 septembre 1992, qui, infirmant sur appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de biens sociaux et recel, a

découvrent des faits étrangers à l'information et susceptibles d'une incrimination pénale, ils ne peuvent qu'en informer le juge d'instruction mandant ou le procureur de la République à l'exclusion de tout

février 2021 par le tribunal correctionnel d'Evry pour des fiats de port d'armes, -le 12 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Bobigny pour violation de domicile, -le 3 novembre 2021 par le tribunal

cour d'appel de NANCY, en date du 22 avril 2004, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 26 février 1998, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

qui ne les lui avaient pas eux-mêmes remises, n'établissait pas qu'elle ait frauduleusement soustrait ces documents à son employeur, ainsi qu'il était soutenu, la cour d'appel, qui n'a pas statué sur tous

Lucien, - La société RICHERT GENIE CIVIL, - La société CEGELEC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2001, qui les

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sylvie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle

audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMUS Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle

Robert, contre l'arrêt de la Cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour importation, détention, et cession de produits stupéfiants, l'a condamné à 4 ans

" qui lui interdirait de tenir des propos grossiers devant un supérieur hiérarchique, dès lors que ces propos sont dépourvus de tout caractère injurieux à l'égard de quiconque et ne sont pas de nature

Il conteste toute erreur de l’agent et y voit une volonté de nuire. Il a été relaxé par le tribunal correctionnel pour l’infraction aux règles d’urbanisme.