Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407456_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Conakry a délivré le visa sollicité à Mme A... le 12 décembre 2025. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109439
14 décembre 2011
14 décembre 2011
The director’s report, in so far as relevant, read as follows: “[The applicant] was diagnosed with: coronary disease; atherosclerosis of coronary and cerebral arteries; atherosclerotic cardiosclerosis;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318916_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision implicite de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
née le 14 Juillet 1953 à DIJON de nationalité française ... ... 66150 CORSAVY représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Guy, Irvin X...
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f003a
14 juin 1989
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LUIGI A..., demeurant à Corbara (Corse), en cassation d'un jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311868_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il est propriétaire de sa maison à Conakry ; son épouse ainsi qu'un enfant y résident. Il a toujours réglé les frais médicaux de ses séjours.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03019_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 27 avril 2023 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6868216a4965b5d9df3186b7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pôle social - N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie CORMARY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT
Source officielleJ.L.D. HSC
67f80763cf40727a00439b43
10 avril 2025
10 avril 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27JP MINUTE: 25/674 Nous, Lorraine CORDARY
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510502_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512027_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512244_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601749_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519813_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521864_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604900_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605359_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607257_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607742_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505551_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 41 sur 258