Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720cccd580146773ee7d3
9 février 1988
9 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee861
4 octobre 1988
4 octobre 1988
B..., de Me Coutard, avocat de la Banque populaire de la région Ouest de Paris, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720cecd580146773ee8c5
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société anonyme Groupe maison
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9c7
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mademoiselle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea51
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Célice, avocat de M. G..., de Me Choucroy, avocat de M.
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb7f
12 avril 1988
12 avril 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Claire et Philippe Waquet, avocat du Crédit agricole du Morbihan, Caisse
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed274
31 mai 1988
31 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Auvergne Sécurité et de M.
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc4e
12 avril 1988
12 avril 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme Z..., de la SCP Lemaître
Source officielleciv1
613720b9cd580146773ede07
17 mai 1988
17 mai 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Parmentier, avocat des Consorts X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2002808, présentée par la commune de Saint Max, étendu la mission d'expertise à Me Donnais en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Boni Colliard
Source officielleChambre des Rétentions
6a1e664bcdc6046d47cabbde
31 mai 2026
31 mai 2026
MAI 2026 Minute N°475/2026 N° RG 26/01756 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVH (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 mai 2026 à 15h01 Nous, Marine COCHARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60343772d55acc28b2f7a96b
19 janvier 2017
19 janvier 2017
[W] en ces termes : « tu vas pas me faire chier sale arabe, abruti, connard, imbécile car je vais te foutre à la porte et ce n'est pas tes lettres ni l'inspecteur du travail ni les prud'hommes qui me feront
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00801
12 mai 2015
12 mai 2015
exécution de son préavis par la salariée ; qu'en considérant que l'interpellation verbale de l'époux d'une patiente qui avait utilisé les toilettes réservées au personnel, le fait d'avoir traité de « connard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1910290_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Colnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 5 mars 2019 du préfet du Val
Source officielleREFERES
69d58381cdc6046d4773f9dc
7 avril 2026
7 avril 2026
de la SARL CORNAUD AVOCAT entre : S.C.I.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207381_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 3 octobre 2022, Mme Monteiro, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bailly-Colliard, avocate, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206181_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle soutient que : - elle est propriétaire de la crèche située rue des Cosnardières, sur le territoire de la commune de Saint-Yon, dont les travaux de construction, réalisés dans le cadre d’un marché
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1991:SO02264
6 juin 1991
6 juin 1991
COCHARD, président Arrêt n 2264 P sur le premier moyen Pourvoi n 88-41.500 B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1990:SO04209
15 novembre 1990
15 novembre 1990
COCHARD, président Arrêt n 4209 P Pourvoi n 87-45.862 X REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece08
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Edouard Dubois et fils, de la SCP
Source officiellePage 41 sur 518