CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 494 résultats pour « Costel »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cacd580146774208b8

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420950

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742099d

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209f3

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209f5

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420acc

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ad2

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b3b

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420ba3

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

R, 3ème chambre, du 6 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/François Y

613725d1cd58014677420bb3

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Jacques X

613725d1cd58014677420be6

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cb2

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d5e

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dfd

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4c4

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4f4

Cassation

24 octobre 1994

24 octobre 1994

Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e53f

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5f0

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e65e

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741faaa

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE FOYER de COSTIL

Source officielle

Page 41 sur 675

← PrécédentSuivant →