Danielle A... était représentée par Marie-Hélène Z... en vertu d'un mandat de protection future en date du 29 août 2014.

Daniel X... de l'ensemble de ses demandes, AUX MOTIFS PROPRES QU'« En cause d'appel, M.

C/ Daniel Y..., Cyrille Y..., Société M.C.S.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 juin 1992, qui a rejeté l'exception présentée par le prévenu et prise de l'irrecevabilité des poursuites exercées par la

Daniel X... de sa demande de paiement d'annuités de retraite ; Aux motifs que si, à l'époque des faits litigieux, la pension de retraite additionnelle octroyée à M.

Y... verserait à Mme Z... une contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants d'un montant de 2 000 francs par mois et par enfant, et que cette contribution serait indexée chaque année

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui, pour vol, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction

Daniel, contre l'arrêt n° 1159 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juillet 2000, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1993, qui, pour opposition frauduleuse au paiement d'un chèque, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, a ordonné

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 mars 2006, qui, pour menaces de mort et outrages à personnes chargées d'une mission de service public, l'a condamné

A MARSEILLE UNEDIC AGS- DELEGATION REGIONALE SUD EST COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X...

Danièle Y... Pierre Y... C / Arlette D... veuve B...

RG N : 11/ 01160 AFFAIRE : Séverine X..., Daniel Y... C/ André Z...

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 5 août 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour recel de vols, falsifications de chèques et de documents administratifs

Paul- contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1987 qui l'a débouté de sa constitution de partie civile après avoir relaxé Danielle X... de la contravention

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'assassinats, vol en bande

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -ALFANDARI Daniel

TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00064 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 7 septembre 2010 APPELANT CENTRE HOSPITALIER LOUIS DANIEL

No 10/01965 AFFAIRE : Danielle X... C/ S.A.R.L.

L'INFIRME pour le surplus, Et, statuant à nouveau, DÉBOUTE Monsieur Daniel X... de ses demandes en paiement d'une indemnité de requalification et d'un treizième mois sur préavis.