#Daniel Chabert versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi T-122/95.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui, pour vol, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction

Y... demandent à la cour d'ordonner l'appel en cause de Danilo E... ; que les consorts Z...

le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait eu ou aurait dû avoir conscience du danger

résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

Dahmane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section E), au profit de la société Les Cars Daniel Meyer, société anonyme dont

Y... pouvait être trouvée, ou en ne mettant plus l'enfant à l'école pour éviter qu'elle soit récupérée par la mère (selon les dires mêmes du prévenu) ; que s'agissant du prétendu danger couru par l'enfant

Daniel, partie civile, I) contre l'arrêt n° 31 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 12 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs

qualité de chauffeur par la société Trans Express Ventois ; qu'invoquant au cours d'un déplacement une défectuosité affectant le système de freinage de son véhicule, il a informé son employeur du danger

le juge aux affaires familiales a fixé les modalités de garde de l'enfant, le juge des enfants ne peut ordonner ou maintenir une mesure de placement que si un fait nouveau de nature à entraîner un danger

de maladies professionnelles du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise, n'a pas le caractère d'une faute inexcusable si l'employeur rapporte la preuve de l'impossible conscience du danger

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