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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65cb14b2474256000835c3a2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EVOLUTION (ex SELARL GRAVE RANDOUX), SELARL de Mandataires Judiciaires au capital de 50 000 €, inscrite au RCS de SAINT QUENTIN sous le n° D 504 058 421, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032500295080485ba2554c0

Appel

28 février 2018

28 février 2018

qualités d'usufruitière de l'intégralité des biens composant la succession de [Y] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [R] [U] ès qualités de nu-propriétaire et héritier de [Y] [U] [Adresse 2]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00951

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

X..., ès qualités, et la société La Paronce font grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes d'annulation, de résolution de la vente et de paiement de dommages-intérêts par le vendeur et son mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3cf

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

ce délai l'expulsion de Madame Dominique X...et de tous occupants de son chef des lieux loués, avec l'assistance de la force publique si nécessaire, - condamné Madame Dominique X...à payer à Me J..., ès

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6221ba7829204c7900ace8ec

Appel

25 janvier 2022

25 janvier 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2022 VB N° RG 19/00369 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2KP SELARL EKIP, ès-qualités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10445

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, D'AVOIR débouté Mme L..., ès qualités, de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cfd8

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Atlantique expertises maritimes, de la SCP Roux-Delaere, ès qualités, et de la Mutuelle du Mans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42c

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Y... ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de Monsieur X... ... ... 42602 MONTBRISON CEDEX 02 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Bernard

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67097e1906866c0645d4b850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [T] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant Assisté de Madame [P] [H], mère: ès-qualité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba59ea6533065f551e68

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ordonnance du 27 novembre 2024, le président de la chambre a déclaré irrecevables les conclusions remises et notifiées le 18 octobre 2024 par la société JSA, ès-qualités.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d702fc178212f7fc15

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CLASS’AFFAIR DEMANDEURS Monsieur [N] [J], ès-qualités d’usufruitier, né le 21 juillet 1946 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Adresse 11] [Localité 1] représenté par Me

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5d3cdc6046d4705720f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] OUEST, [F] [D], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualité d’assureur de [D] [F], S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10148

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

U..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd62

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

la Cour assistée de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NÎMES MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359a

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

L'assignation à jour fixe délivrée à Me B... ès qualités a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300694

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

décès de celui-ci, a, sans violer l'article 455 du code de procédure civile, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., en son nom personnel et, ès

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2454cdc6046d47483071

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions du 29 septembre 2025, la SARL HDCRC, Me [L] [S], ès qualités d'administrateur et la société Bleu Sud, ès qualités de mandataire judiciaire, intervenants volontaires, demandent à la cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603276e4d596adab0a69f6c7

Appel

29 janvier 2018

29 janvier 2018

Monsieur [P] s'est adressé à Monsieur [T] [Z] ès qualités d'héritier du de cujus monsieur [W] [Z] pour récupérer 340 ouvrages lui appartenant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6160964e41ad74d62c18189f

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

L'ATP ès-qualités conclut à la validité du bail et à sa poursuite, le preneur étant à jour du paiement de ses loyers.

Source officielle
CA

13e chambre

60377f54265c295acce35d56

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Autorisés par une ordonnance du 6 mai 2014, ils ont assigné à jour fixe devant la cour les sociétés PBTH, Sirius, Me [B] et Me [X], ès qualités, par actes des 13 et 14 mai suivant.

Source officielle