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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2302838_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Delamotte. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307527_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Delamotte. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307689_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Delamotte. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant capverdien né le 2 octobre 1978, est entré en France au cours de l’année 2008 selon ses déclarations.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305324_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme D... et M. B... se sont mariés le 3 juin 2007.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303585_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - et les observations de M. A..., le SDIS de Seine-et-Marne n’étant ni présent ni représenté.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302208_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Delamotte, conseiller, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A... et son ex-époux, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302357_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309701_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Delamotte. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais né le 21 janvier 1990, est entré en France le 28 juin 2022.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401079_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Delamotte. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle10ème chambre
DTA_2401187_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Delamotte. Une note en délibéré présentée par M. A... C... a été enregistrée le 22 avril 2026. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle10ème chambre
DTA_2412509_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Delamotte. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant tunisien, est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 31 octobre 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300190_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. La présidente, Signé : M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502509_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère ; et Mme Esnol, conseillère.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2216832_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
lequel le maire de la commune de Montmorency s’est opposé à sa déclaration préalable n°DP 095428 22 O0162 de division en deux lots de l’unité foncière constituée de la parcelle AS 58 située 10 rue Delacoux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201854_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f995
23 mai 1979
23 mai 1979
ETE DELIVRE PAR LE DIRECTEUR A MARSEILLE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SERRES ET PILAIRE, SOUTIENT QUE LE POURVOI SERAIT IRRECEVABLE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE ETANT SON GERANT DELACROIX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530090_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512671_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un
Source officiellePage 41 sur 128