. - Capital ou revenu - Distinction entre la rémunération de démarches et la valeur en capital du fruit de ces démarches.

de gestion urbaine et sociale de proximité : 1) le rapport final de l'étude confiée au cabinet X en 2015 visant à la mise en place de cette démarche ; 2) le bilan qualitatif et financier de mise en place

l'aide judiciaire, l'avocat doit justifier qu'il a mené sa mission à son terme, soit par une action en justice, soit par une conciliation, une d transaction ou la reconnaissance à la suite de ses démarches

Adhémar Brucind (la Financière) a souscrit le 13 décembre 1999 auprès de la société Neuflize Vie, devenue NSM Vie (la société NSM) et par l'intermédiaire de la société banque Neuflize Schlumberger Mallet Demachy

Par conséquent, la SA DEMARCHY WORMS ET COMPAGNIE demande à la Cour de : - déclarer la SA BANQUE DEMACHY WORMS ET COMPAGNIE recevable et bien fondée en son intervention volontaire, - lui adjuger l'entier

X... salarié de la société Télécommunications Sat depuis 1962 en éxécution d'un contrat de travail fixant le lieu de travail à Paris, a été détaché au Zaïre en 1969; que le 7 novembre 1990 la société

AOP devenue la société Equipements et composants pour l'industrie automobile (ECIA), en qualité d'ajusteur outillage, a, par avenant à son contrat de travail conclu le 4 avril 1984, accepté d'être détaché

cour d'appel ne pouvait sérieusement affirmer que la société "aurait renoncé à imposer une mutation pour se conformer au contrat" sans rechercher si l'absence de précision quant à la durée de ce détachement

ce séjour d'une année, le tribunal administratif de Papeete a considéré que le MINISTRE DE L'INTERIEUR, s'était exclusivement fondé sur des directives générales, limitant à trois ans la durée des détachements

salarié le 15 mai 2011 a bien pour intitulé « accord de détachement à durée déterminée » et précise en son paragraphe 1 qu'il « constitue un addendum au contrat de travail » ; M.

la clientèle cédée, et, pour le cessionnaire, de démarcher la clientèle non cédée. 2.

[O], admis au cadre permanent de la SNCF le 5 septembre 1977, et titularisé le 1er décembre 1978, est, depuis 2006, détaché à temps complet auprès d'une organisation syndicale pour l'exercice

C..., fonctionnaire territorial détaché auprès de la Régie Haganis, titulaire d'un contrat de travail et salarié protégé, tendant à sa réintégration dans l'entreprise à la suite du non-renouvellement de

expertises étaient en cours d'exécution, l'allocation de provisions, d'une part sur leur créance au titre de la fourniture des rotatives 1 et 2 et, d'autre part, sur le coût de la livraison de pièces détachées

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance (ADSE), de Me Brouchot, avocat de M.

un secteur désigné comme constructible au sens des documents d'urbanisme et sont desservis par une voie d'accès et des réseaux suffisants ; qu'en qualifiant de terrain à bâtir la partie du terrain détachée

de Lyon a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par cette société pour la période du 1er août 1996 au 30 avril 1999, des remises consenties à ses salariés sur les pièces détachées

DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, - LE CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (CELRL), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée