[V] [E], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [J], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, la société Erec, ayant Me Descorps-Declère

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-15.476 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-15.470 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-15.481 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-15.472 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 16 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de violences aggravées, a déclaré

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-15.480 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

Delbano, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [S], épouse [J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Home Language International Limited, Home Language

[G] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 61412 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [T] [B], et les conclusions de M.

Tessereau, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [U] [C], et les conclusions de M.

Maziau, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [S] [Z], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents

Dary, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [M] [Z], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [D] [S], et les conclusions de M.

Gouton, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [C] [Z], et les conclusions de M.

Seys, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [G] [F], et les conclusions de M.

Seys, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [J] [S], et les conclusions de M.

Laurent, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [D] [L] [O], et les conclusions de M.

en dernier ressort, que la société Eureka intendance (la société Eureka) avait pour expert-comptable la société Cabinet Moineau, sans qu'aucune lettre de mission ne fût rédigée ; qu'à la suite d'un désaccord

vente et d'achat » portant sur un ensemble de quatre parcelles destinées à la construction d'un centre commercial pour un prix déterminé ; que les conditions suspensives ont été réalisées mais, un désaccord