à la société Carrefiore par la société AXA dans laquelle celle-ci expose que la société Carrefiore exerce l'activité de pose de carrelages extérieurs ne constitue pas un aveu judiciaire dans la mesure

naissance 2] 1961 à [Localité 6] Représenté par Me Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 Ayant pour avocat plaidant Me Gregory THUAN DIT DIEUDONNE

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné

[Localité 4] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné

1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné

[R] né le 16 mai 2002 à [Localité 2] ( SYRIE ) retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné

A B, représenté par la SELARL Dieudonné, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice du sursis de paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales ; 2°) de prononcer la

articles 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Basse-Terre, 31 octobre 1988) et les productions, qu'une collision se produisit en agglomération dans un carrefour

par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sotourdi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous le nom commercial Carrefour

exploite un supermarché à l'enseigne Super U, le juge des référés d'un tribunal de commerce a, par ordonnance du 27 mars 2015, ordonné à la société Sotourdi, exploitante d'un supermarché à l'enseigne Carrefour

M... épouse L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Carrefour hypermarché, société par

l'article 84 de la délibération du 23 janvier 1970 de l'assemblée territoriale de la Nouvelle Calédonie et dépendances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision s'est produite, à un carrefour

néanmoins en voie de condamnation, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un accident de la circulation est survenu à un carrefour

Jean-Louis, - LA SNC CARCOOP-HYPERMACHE CARREFOUR, civilement responsable, contre l'arrêt n° 294 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 23 février 1995 qui, pour revente à perte, a condamné

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision est survenue à un carrefour

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... au service de la société SOGARA, exploitant un hypermarché à l'enseigne Carrefour

Son contrat de travail a été transféré à la société Erteco France puis, à compter du 1er avril 2016, à la société Carrefour Supply Chain (la société). 2.

BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CARREFOUR

(TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, ayant pour avocat Maître Dieudonné

Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée en qualité d'infirmière par la société Dieudonné et cie le 1er octobre 1999, qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel