O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête la société Drop Academy.

B... a transmis un certain nombre de documents à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Normandie, aucun de ces documents ne permet de renseigner la DRAC sur la nature du projet en l

B... et la société Drapo ont présenté une requête qui présente en l’espèce un caractère abusif.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société Drapo et M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société Drapo et M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société Drapo et Mme B...

B... et la société DRAPO au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... et à titre subsidiaire à la société DRAPO, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, l’agence nationale de l’habitat conclut au rejet de la requête de Mme A... et de la SAS Drapo.

A... et de la SAS Drapo.

B... et de la SAS Drapo.

A... et de la société Drapo était devenue sans objet en cours d’instance.

A... et de la société Drapo était devenue sans objet en cours d’instance.

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme B... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme A... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

B... et de la société Drapo était devenue sans objet en cours d’instance.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A et de la société DRAPO est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

la société Drop-in Dracénie aux dépens de l'incident.

La DRFP a relevé appel de ce jugement. MOYENS et PRÉTENTIONS La DRFP conclut au rejet de la contestation des consorts [D] et à la confirmation de sa décision de rectification.

Landot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 19/2022 du 27 octobre 2022 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal d'exploitation de la nappe alluviale du Drac