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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

67f6bbdea9d5adc26061f4e3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Romain LAFONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef066fbb79e8fd3d32ec8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Cédric Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302997_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc99

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

INTIMÉ Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et la SCP UZAN - CATHELIN pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Madame M.

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c82b

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdfc

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cedd

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cede

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfee

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d00b

Cassation

26 mars 1991

26 mars 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9eb

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bad6

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc38

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc79

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee1

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0c0

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e12f

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419307

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plainte du chef d'abus de confiancec/Daniel Y

613724fdcd5801467741a0b6

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6e2

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

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